Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/62)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/62

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/62 vom 10.02.2020 (VD)

Date:	10.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le texte traite d'une décision de justice concernant le régime des visites et la pension alimentaire pour enfants après une séparation. Le père a fait appel de la décision du tribunal et demande des changements concernant le droit de visite et la pension alimentaire pour enfants. Le tribunal évalue la Situation des parents et des enfants, ainsi que les aspects financiers. Il confirme la décision du Tribunal de première instance concernant le droit de visite, car la stabilité des relations des enfants est primordiale. En ce qui concerne la pension alimentaire pour enfants, la décision du Tribunal de première instance est partiellement modifiée pour tenir compte de manière appropriée des coûts réels. Il est établi que la situation des revenus du père doit être prise en compte et que les informations sur les revenus figurant dans les déclarations fiscales sont déterminantes. Il est également noté que la Situation financière des parents et les besoins des enfants doivent être pris en compte.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 118 ZPO;Art. 123 ZPO;Art. 176 ZGB;Art. 192 ZPO;Art. 271 ZPO;Art. 272 ZPO;Art. 273 ZGB;Art. 276 ZPO;Art. 296 ZPO;Art. 308 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 314 ZPO;Art. 316 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 95 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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