Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/56)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/56

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/56 vom 21.01.2020 (VD)

Date:	21.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a entendu le 21 janvier 2020 un recours de J.________ contre une décision de la juge de paix de L'Arrondissement de L'Ouest Lausannois. J._ _ _ _ _ _ _ _ avait demandé une prolongation de son séjour dans l'appartement loué, mais cela a été refusé. La Chambre des recours civile a confirmé la décision et rejeté le recours, car J.________ avait déjà reçu un sursis prolongé pour son déménagement. Le recours a été jugé sans fondement et aucun frais de justice n'a été facturé pour la deuxième instance. J.________ et la Caisse de pensions X. _ _ _ _ _ _ _ _ ont été informées du jugement et ont la possibilité de s'y opposer devant le tribunal fédéral ou, le cas échéant, par un recours constitutionnel subsidiaire.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 21 SchKG;Art. 311 ZPO;Art. 319 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 322 ZPO;Art. 339 ZPO;Art. 63 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 97 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Sutter-Somm, Hasenböhler, Staehelin, Leuenberger, Schweizer, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Art. 129, 2016

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