Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/54)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/54

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/54 vom 05.02.2020 (VD)

Date:	05.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour d'appel civile a rejeté la procédure D'appel et confirmé la décision du premier juge. L'appelant avait demandé que son droit de visite pour ses enfants soit modifié sur la base des déclarations D'un psychologue. Cependant, le tribunal a jugé que les motifs invoqués n'étaient pas suffisants pour modifier l'accord conclu entre les parties. L'appelant a été invité à commencer une psychothérapie sérieuse avec un psychiatre. Les frais de Justice ont été imposés à l'appelant car il est inférieur. Aucune partie n'a été invitée à rembourser les frais. Le jugement est définitif et peut faire l'objet d'un appel devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 179 ZGB;Art. 271 ZPO;Art. 272 ZPO;Art. 276 ZPO;Art. 296 ZPO;Art. 308 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 311 ZPO;Art. 312 ZPO;Art. 314 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 74 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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