Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/50)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/50

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/50 vom 24.01.2020 (VD)

Date:	24.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le texte traite d'un litige concernant la responsabilité parentale et les contributions financières aux enfants après la séparation d'un couple. Il est discuté de la répartition des responsabilités parentales, de la Situation financière et des besoins des enfants. L'ordonnance du tribunal comprend les décisions concernant la garde des enfants, les contributions financières et le partage des frais. Il aborde également la possibilité d'une prise en charge alternée des enfants. L'ordonnance du Tribunal tient compte de la Situation financière des deux parents et précise comment répartir les coûts pour les enfants. Des délais sont également fixés pour la mise en œuvre de certaines mesures.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 286 ZGB;Art. 296 ZPO;Art. 298 ZGB;Art. 308 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 311 ZPO;Art. 314 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 65 ZPO;Art. 74 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.