Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/417)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/417

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/417 vom 15.06.2020 (VD)

Date:	15.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le locataire S.________ a été poursuivi par le propriétaire R._ _ _ _ _ _ _ _ de l'appartement. Le locataire n'avait pas payé le loyer et avait endommagé l'appartement. Le tribunal a donné raison à la propriétaire et a ordonné l'expulsion de l'appartement. Le locataire a fait appel, qui a été rejeté par le tribunal. Le locataire doit maintenant quitter l'appartement et payer les frais de la procédure. Résumé Plus Détaillé: La locataire S.________ vivait dans L'appartement de la propriétaire R. _ _ _ _ _ _ _ _ à Lausanne. Elle n'a pas payé le loyer et a endommagé l'appartement. La propriétaire a poursuivi le locataire pour L'expulsion de l'appartement. Le tribunal a donné raison à la propriétaire. Le locataire n'avait pas payé le loyer et avait endommagé l'appartement. L'expulsion de L'appartement a été ordonnée. Le locataire a fait appel, qui a été rejeté par le tribunal. Le locataire doit maintenant quitter l'appartement et payer les frais de la procédure. Justification du tribunal: Le tribunal a jugé que le locataire avait violé ses obligations contractuelles. Elle n'avait pas payé le loyer et avait endommagé l'appartement. La propriétaire avait donc le droit de demander L'expulsion de l'appartement. L'appel de la locataire n'était pas fondé. La locataire n'avait pas prouvé qu'elle ne pouvait pas payer le loyer. L'endommagement de l'appartement était une autre violation des obligations contractuelles. Conséquences de la décision: Le locataire doit maintenant quitter l'appartement et payer les frais de la procédure. Elle a perdu L'appartement et doit trouver un nouvel appartement.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 126 CPC;Art. 17 LP;Art. 257 CPC;Art. 308 CPC;Art. 319 CPC;Art. 321 CPC;Art. 322 CPC;Art. 326 CPC;Art. 74 LTF;Art. 97 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Spühler, Basler Kommentar ZPO, Art. 319 ZPO, 2013

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