Urteil Kantonsgericht (VD)

cour dappel CIVILE

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Arr?t du 18 juin 2020

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Composition : M. Oulevey, juge dl?gu?

Greffier : M. Grob

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Art. 298 al. 2 CC

Statuant sur lappel interjet? par A.X.__, n?e [...], ? [...], intim?e, contre le prononc? de mesures protectrices de l?union conjugale rendu le 8 mai 2020 par le Pr?sident du Tribunal civil de larrondissement de La C?te dans la cause divisant lappelante davec B.X.__, ? [...], requ?rant, le Juge dl?gu? de la Cour dappel civile du Tribunal cantonal considre :

En fait :

A. Par prononc? de mesures protectrices de l?union conjugale du 8 mai 2020, adress? aux parties pour notification le m?me jour, le Pr?sident du Tribunal civil de larrondissement de La C?te (ci-apr?s : le pr?sident) a confirm? les chiffres I et II du dispositif de l?ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 18 mars 2020, selon lesquels la garde de l?enfant Z.__ ?tait confi?e ? son p?re B.X.__ (I/I) et ordre ?tait donn? ? [...] de verser la rente pour enfant en faveur de Z.__ directement ? B.X.__ (I/II), a dit que la dcision ?tait rendue sans frais judiciaires ni dpens (II) et a renvoy? la fixation de lindemnit? doffice du conseil de A.X.__ ? une dcision ult?rieure (III).

En droit, le premier juge a considr? en substance que lattribution de la garde de l?enfant Z.__ ? B.X.__ permettait la bonne poursuite de ses ?tudes, que cette solution privil?giait la continuit? de son cursus et quelle offrait une stabilit? ? l?enfant.

B. Par acte du 18 mai 2020, A.X.__ a interjet? appel contre le prononc? pr?cit?, en concluant en substance ? sa r?forme en ce sens que la garde sur l?enfant Z.__ lui reste confi?e. A lappui de son ?criture, elle a produit un lot de pi?ces. Elle a par ailleurs requis lassistance judiciaire.

Par avis du 25 mai 2020, le Juge dl?gu? de la Cour de cans (ci-apr?s : le juge dl?gu?) a inform? A.X.__ quelle ?tait en l?État dispens?e de lavance de frais, la dcision dfinitive sur lassistance judiciaire ?tant r?serv?e.

C. Le juge dl?gu? retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononc? compl?t? par les pi?ces du dossier :

1. A.X.__, n?e [...], et B.X.__ se sont mari?s le [...].

Deux enfants sont issus de cette union, ? savoir :

- [...], n? le [...] 2000, dsormais majeur, et

- Z.__, n? le [...] 2003.

2. a) Par prononc? de mesures protectrices de l?union conjugale du 13 octobre 2011, la Pr?sidente du Tribunal civil de larrondissement de La C?te (ci-apr?s : la pr?sidente) a notamment autoris? les ?poux ? vivre s?par?s pour une dur?e de deux ans ?chant le 15 octobre 2013 (I), a confi? la garde sur les deux enfants ? A.X.__ (II), B.X.__ b?n?ficiant dun libre et large droit de visite ? exercer dentente entre les parties (III) ou, ? dfaut dentente, ? exercer un week-end sur deux ainsi que durant la moiti? des vacances scolaires et des jours f?ri?s (IV), a attribu? la jouissance du domicile conjugal sis ? E.__ ? A.X.__, ? charge pour elle den payer les charges (V), a imparti ? B.X.__ un dlai au 16 janvier 2012 pour quitter le logement conjugal (VI) et a dit que B.X.__ ?tait dispens? de toute contribution dentretien ? l??gard des siens, sous r?serve du versement des allocations familiales en mains de A.X.__ (VII).

b) Par prononc? de mesures protectrices de l?union conjugale du 8 f?vrier 2013 ? confirm? par arr?t de la Juge dl?gu?e de la Cour de cans du 6 mars 2013 ?, la pr?sidente a notamment dit que B.X.__ contribuerait ? l'entretien des siens par le r?gulier versement dune pension mensuelle de 600 fr., ?ventuelles allocations familiales en sus, ds et y compris le 1er novembre 2012 (I) et a prononc? la s?paration de biens des ?poux avec effet au 1er octobre 2012 (II).

3. B.X.__ est au b?n?fice dune rente de vieillesse depuis le 1er juin 2015. Dans ce cadre, il peroit une rente pour enfant en faveur de chacun de ses enfants conform?ment ? lart. 22ter LAVS (Loi f?drale sur lassurance-vieillesse et survivants du 20 dcembre 1946 ; RS 831.10), qui est vers?e par [...].

4. a) Par requ?te du 12 f?vrier 2020, B.X.__ a conclu ? ce que la garde de l?enfant Z.__ lui soit attribu?e et qu?il puisse b?n?ficier de la rente AVS de celui-ci. Il a expos? en substance que l?enfant pr?cit? vivait actuellement chez lui ? E.__ depuis le 10 dcembre 2019 et qu?il voulait linscrire dans cette commune, mais que dans la mesure où c??tait sa m?re qui en avait la garde, elle le refusait pour profiter de la rente AVS qui lui ?tait vers?e. Il a ajout? que l?enfant majeur [...] vivait ?galement chez lui depuis novembre 2019 et que ses deux fils vivaient avec lui parce que personne ne savait où habitait leur m?re. Il a pr?cis? que sa situation ?tait urgente et dsesp?r?e car il narrivait plus ? faire face ? ses dpenses et ? celles de ses fils.

b) Le 4 mars 2020, le Service de protection de la jeunesse (ci-apr?s : le SPJ) a transmis ? la pr?sidente un signalement ?tabli le 21 f?vrier 2020 par [...], assistante sociale aupr?s de [...], dans lequel la pr?nomm?e exposait en substance que lors dun entretien avec A.X.__ s??tant droul? la veille, la pr?occupation concernant la s?curit? de l?enfant Z.__ avait ?t? mise en avant en raison de l?expulsion de A.X.__ de son logement sis ? H.__ le 13 f?vrier 2020 et quelle sinterrogeait sur les relles comp?tences quavait celle-ci de pouvoir apporter ? son fils ce dont il avait besoin pour son dveloppement et dans le cadre de sa formation.

c) Par courrier du 9 mars 2020, A.X.__ a communiqu? au tribunal sa nouvelle adresse ? M.__.

Le 10 mars 2020, A.X.__ sest inscrite, de m?me que l?enfant Z.__, au Contrle des habitants de M.__.

d) Par courrier du 16 mars 2020, la pr?sidente a inform? les parties que laudience initialement pr?vue le 25 mars 2020 ?tait supprim?e en raison de la situation sanitaire due au virus COVID-19 et quelle serait refix?e ult?rieurement.

e) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 mars 2020, la pr?sidente a notamment confi? la garde de l?enfant Z.__ ? B.X.__ (I), a ordonn? ? [...] de verser la rente pour enfant en faveur de l?enfant Z.__ directement en mains de B.X.__ (II) et a dit que cette ordonnance ?tait valable jusqu?? droit connu ensuite de laudience de mesures protectrices de l?union conjugale ? refixer ult?rieurement (III).

f) Lors de laudience de mesures protectrices de l?union conjugale du 28 avril 2020, le pr?sident a dcid dentendre les enfants des parties.

g) Les enfants Z.__ et [...] ont ?t? entendus le 1er mai 2020.

L?enfant majeur [...] a indiqu? quapr?s avoir initialement v?cu chez sa m?re ? H.__, il ?tait all? vivre chez son p?re ? E.__ depuis le 3 novembre 2019 jusqu’au 15 mars 2020, date ? laquelle il ?tait retourn? vivre chez sa m?re dans son nouveau logement ? M.__.

Pour sa part, l?enfant Z.__ a expliqu? qu?il ?tait all? ? [...] avec sa m?re de septembre ? dcembre 2019, son retour en Suisse datant du 10 dcembre 2019, et qu?il vivait chez son p?re depuis lors parce que sa m?re allait repartir ? [...] et qu?il avait alors beaucoup de probl?mes avec elle. Il a expos? que lorsqu?il ?tait ? [...], il avait suivi des cours ? distance dans le cadre du P.__, que sa m?re lavait inform? du fait qu?il ?tait dsormais inscrit aupr?s du Colläge [...] ? M.__ pour la rentr?e au mois de mai et qu?il ?tait ?galement inscrit aux examens dentr?e au Gymnase de H.__ pour la rentr?e en aoùt prochain, en relevant qu?il ne savait pas comment il avait ?t? inscrit. Il a pr?cis? que depuis qu?il habitait chez son p?re, il navait pas suivi une ?cole particuli?re et suivait uniquement des cours par le biais du P.__, qu?il navait pas vraiment continu? ? pr?parer ces cours depuis son retour en Suisse et qu?il pr?parait en revanche les examens dentr?e au Gymnase de H.__ avec laide de son p?re, notamment en faisant des examens blancs. Il a indiqu? qu?il lui importait peu de savoir chez lequel de ses parents il allait habiter tant qu?il pouvait terminer sa scolarit? obligatoire et effectuer les examens dentr?e au gymnase sereinement, en pr?cisant qu?il n??tait pas contre le fait de terminer lann?e scolaire au Colläge [...] mais qu?il ne savait pas si cela pourrait lui permettre dätre inscrit ensuite au gymnase ? H.__.

5. L?enfant Z.__ ?tait scolaris? ? l?Etablissement secondaire de H.__ durant lann?e scolaire 2018-2019. Pour lann?e scolaire 2019-2020, il ?tait scolaris? ? domicile du 1er aoùt 2019 au 31 mars 2020. Selon une attestation du 28 aoùt 2019, l?enfant Z.__ a ?t? inscrit ds cette date au P.__ ? la pr?paration ? 3EME COLLEGE INSCRIPTION LIBRE INTER ? pour lann?e scolaire 2019-2020.

Par courriel du 24 avril 2020, le Gymnase [...] ? M.__ a ?crit ? A.X.__ que la drogation pour lacc?s de l?enfant Z.__ aux examens dadmission des gymnases vaudois ?tait exceptionnellement accept?e en raison de la crise sanitaire.

Le 28 avril 2020, le Colläge [...] ? M.__ a confirm? ? A.X.__ que l?enfant Z.__ avait bien ?t? inscrit dans cet ?tablissement ? la suite de son emm?nagement ? M.__ et qu?il terminerait son deuxi?me semestre de lann?e 2019-2020 en scolarisation ? domicile en ?tant rattach? administrativement audit ?tablissement.

Le 28 avril 2020 ?galement, le Gymnase de H.__ a confirm? ? A.X.__ que l?enfant Z.__ ?tait inscrit aux examens dadmission en premi?re ann?e de l?Ecole de maturit? pour la session de printemps 2020.

En droit :

1.

1.1 Lappel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l?union conjugale, lesquelles doivent ätre considres comme des dcisions provisionnelles au sens de lart. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, sp?c. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier État des conclusions devant lautorit? inf?rieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si lappel ne porte que sur les aspects financiers dun divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., Biele 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les r?f?rences cites).

Les ordonnances de mesures protectrices de l?union conjugale ?tant r?gies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le dlai pour lintroduction de lappel et le dp?t de la r?ponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour dappel civile statue comme juge unique sur les appels form?s contre les dcisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l?union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi dorganisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.021]).

1.2 En lesp?ce, form? en temps utile par une partie qui a un int?r?t digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une cause non patrimoniale, lappel, ?crit et motiv? (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.

2.

2.1 L'appel peut ätre form? pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorit? d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunit? ou d'appr?ciation laisses par la loi ? la dcision du juge et doit le cas ?chant appliquer le droit d'office conform?ment au principe g?n?ral de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appr?ciation des faits sur la base des preuves administres en premi?re instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les r?f?rences cites). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi dfini s'applique m?me si la dcision attaqu?e est de nature provisionnelle (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, sp?c. p. 136).

2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge ?tablit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance apr?s une administration limite des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 f?vrier 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 dcembre 2011 consid. 3.2).

Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC pr?voit une maxime inquisitoire dite sociale ou limite, qui n'oblige pas le juge ? rechercher lui-m?me l'État de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement ? la procédure : il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procdural. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC pr?voit une maxime inquisitoire illimite en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 dcembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arr?t TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les r?f?rences cites, publi? in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Biele 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les r?f?rences cites, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC). La maxime inquisitoire illimite ne dispense pas non plus les parties de collaborer activement ? la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce qui att?nue considrablement la distinction entre la maxime inquisitoire sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimite (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).

En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 dcembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge dl?gu? CACI 20 f?vrier 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., Biele 2019, n. 5 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures n?cessaires sans ätre li? par les conclusions des parties et m?me en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les r?f?rences cites).

3. Les pi?ces produites par lappelante sont recevables indpendamment des conditions poses par lart. 317 CPC, ds lors que la cause, qui concerne le sort dun enfant mineur, est soumise ? la maxime inquisitoire illimite (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les r?f?rences cites).

Il a ?t? tenu compte de ces titres dans la mesure de leur pertinence pour la rsolution du litige.

4.

4.1 Lappelante reproche au premier juge davoir confi? la garde de l?enfant Z.__ ? lintim?. Elle soutient que le fait que Z.__ vive chez elle ? M.__ avec son grand-fr?re sinscrirait dans une logique de continuit? et de stabilit? qui lui permettrait de faire ses ?tudes convenablement et sereinement, en relevant que le Colläge [...] et le Gymnase [...] seraient ? 10 minutes ? pied de son domicile. Elle pr?tend que lautorit? pr?cdente aurait retenu ? tort que linscription de Z.__ au Colläge [...] sapparentait ? une man?uvre de sa part pour r?cup?rer la garde ainsi que la rente AVS pour enfant et quelle s?en ?tait occup?e tout r?cemment en changeant son programme de formation sans lui demander son avis, en relevant ? cet ?gard quelle aurait demand son inscription dans l??tablissement pr?cit? le 2 mars 2020. Lint?ress?e souligne ?galement quelle aurait la garde de l?enfant Z.__ depuis 2011 et que le prononc? entrepris emp?cherait lint?ress? de venir chez elle et ? continuer ? faire ses cours et pr?parer ses examens dentr?e aux gymnases fix?s le 22 juin 2020 ?. Elle rel?ve encore que Z.__ aurait clairement exprim? le souhait de faire des ?tudes et que le premier juge aurait retenu ? tort qu?il n??tait pas dans son int?r?t dätre scolaris? au Colläge [...] car cela serait ? contraire aux conditions dacc?s ? ces examens et contraire ? l?obligation dätre scolaris? quand on est en ?cole obligatoire [sic] ?. Elle soutient enfin que le Gymnase de H.__ ne serait que ? le centre dexamen pour tous ceux passent l?examen dentr?e ? l??cole de Maturit? des gymnases sur Vaud [sic] ?.

Le premier juge a retenu que l?enfant Z.__ vivait chez son p?re depuis le 10 dcembre 2019, qu?il avait indiqu? qu?il lui importait peu dhabiter chez son p?re ou chez sa m?re, tant qu?il pouvait terminer sa scolarit? obligatoire et effectuer les examens dentr?e au Gymnase de H.__ sereinement, et qu?il apparaissait primordial dattribuer la garde de Z.__ dune mani?re qui permette la bonne poursuite de ses ?tudes. Il a relev? que si lappelante avait effectivement inscrit l?enfant au Colläge [...] ? M.__ pour terminer le deuxi?me semestre de lann?e scolaire 2019-2020, il ressortait cependant de lattestation dinscription du 28 aoùt 2019 que les parties avaient dcid ds le dpart que Z.__ serait inscrit aupr?s du P.__ pour lann?e scolaire 2019-2020. Lautorit? pr?cdente a considr? que le passage de l?enseignement ? domicile aupr?s du P.__ ? l?enseignement public au Colläge [...] en cours dann?e scolaire pr?sentait des incertitudes pratiques, qu?il y avait lieu de privil?gier la continuit? et doffrir une stabilit? ? Z.__, qu?il napparaissait ds lors pas dans lint?r?t de celui-ci de le scolariser au Colläge [...] où il navait jamais mis les pieds et dont il navait pas suivi le programme, ce dautant plus que lann?e scolaire arriverait prochainement ? son terme, et qu?il apparaissait au contraire adQuadrat qu?il termine ce qui avait ?t? dcid ds le dpart, ? savoir le programme du P.__ et qu?il pr?pare ses examens dentr?e au gymnase, de sorte quaucune n?cessit? ne justifiait de domicilier Z.__ aupr?s de la commune de M.__. Le magistrat a encore relev? que linscription de l?enfant au Colläge [...] sapparentait davantage ? une man?uvre de lappelante pour r?cup?rer la garde et, ainsi, la rente AVS pour enfant qui lui revenait car elle ne s??tait pr?occup?e de son inscription dans un colläge que tout r?cemment, en lui changeant son programme de formation sans lui demander son avis.

4.2 Selon l'art. 133 al. 1 ch. 2 CC, le juge r?gle les droits et les devoirs des p?re et m?re, notamment la garde de l?enfant, conform?ment aux dispositions r?gissant les effets de la filiation (art. 273 ss CC). Il peut notamment attribuer la garde ? un seul des parents et statuer sur les relations personnelles (art. 298 al. 2 CC ; TF 5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.1).

En mati?re d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la r?gle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les int?r?ts des parents devant ätre rel?gu?s au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Il faut choisir la solution qui, au regard des circonstances du cas desp?ce, est la mieux ? m?me d'assurer ? l'enfant la stabilit? des relations n?cessaires ? un dveloppement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3). Au nombre des crit?res essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacit?s ducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacit? et volont? de ceux-ci de communiquer et coop?rer avec l'autre. Il faut ?galement tenir compte de la stabilit? qu'apporte ? l'enfant le maintien de la situation ant?rieure, de la possibilit? pour les parents de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'?ge de celui-ci et de son appartenance ? une fratrie ou ? un cercle social. Il faut en outre prendre en considration le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien m?me il ne disposerait pas de la capacit? de discernement ? cet ?gard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3), du moins s'il appara?t, au vu de son ?ge et de son dveloppement, qu'il s'agit d'une ferme rsolution de sa part et que ce dsir refl?te une relation affective ?troite avec le parent dsign? (ATF 122 III 401 consid. 3b ; cf. aussi ATF 126 III 497 consid. 4 ; TF 5A_369/2018 du 14 aoùt 2018 consid. 4.1). Hormis l'existence de capacit?s ducatives, qui est une pr?misse n?cessaire pour se voir attribuer la garde, les autres crit?res d'appr?ciation sont interdpendants et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'esp?ce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_794/2017 du 7 f?vrier 2018 consid. 3.1).

4.3 En lesp?ce, les considrations du premier juge sont exemptes de critiques et doivent ätre confirmes.

En effet, un des crit?res primordiaux ? prendre en compte dans le cas pr?sent pour juger de lattribution de la garde de l?enfant Z.__, actuellement ?g? de 17 ans, est effectivement la bonne poursuite de ses ?tudes. Or les griefs soulev?s par lappelante ne permettent pas de remettre en cause l?existence, pour l?enfant, dun int?r?t pr?pondrant ? poursuivre et achever le cursus scolaire entam?, ? savoir terminer lann?e scolaire 2019-2020 dans le cadre de l?enseignement ? domicile aupr?s du P.__ ? et non int?grer l?enseignement public au Colläge [...] ? M.__ qu?il na jamais fr?quent? et dont il na pas suivi le cursus en cours depuis le dbut ? et se pr?senter aux examens dadmission au Gymnase de H.__. Lors de son audition, l?enfant Z.__ a dailleurs confirm? que son but ?tait daller au Gymnase de H.__ apr?s y avoir pass? les examens dentr?e. Dans cette optique, il est donc dans lint?r?t de l?enfant Z.__ dätre domicili? ? E.__ chez son p?re, auquel la garde doit ätre confi?e.

En soutenant que le fait de vivre ? M.__ avec sa m?re et son grand-fr?re sinscrirait dans une logique de continuit? et de stabilit?, lintim?e perd de vue que l?enfant Z.__ vit actuellement chez son p?re ? E.__ depuis le 10 dcembre 2019, localit? où les parties et leurs enfants ont v?cu durant la vie commune et qui se situe proche de celle de H.__ où l?enfant a v?cu avec sa m?re avant que celle-ci naille s??tablir ? M.__, lieu où il na jamais v?cu, apr?s avoir s?journ? ? [...]. On rel?vera en outre qu?il ressort des dclarations de l?enfant Z.__ que celui-ci est all? vivre chez son p?re ? son retour de [...] en dcembre 2019 car sa m?re pr?voyait dy retourner et qu?il avait alors beaucoup de probl?mes avec elle. Il nappara?t pas que lappelante se soit alors souci?e doffrir ? son fils une continuit? et une stabilit? ? cette ?poque, puisquelle ne soutient pas ne pas avoir ?t? daccord que l?enfant Z.__ aille vivre chez son p?re ? ce moment-l?. A cela sajoute quau vu du contenu du signalement transmis par le SPJ en lien avec l?expulsion de lappelante de son pr?cdent domicile ? H.__, on peut en l?État douter de sa capacit? doffrir ? l?enfant la stabilit? quelle pr?tend pouvoir lui assurer.

En outre, quand bien m?me lappelante se serait occup?e de linscription de l?enfant Z.__ au Colläge [...] en mars 2020 dj? comme elle le soutient, il n?en demeure pas moins que ces dmarches ont vraisemblablement ?t? accomplies sans que le principal int?ress? n?en soit inform?, cette mani?re de procder napparaissant pas ätre en adQuadration avec son int?r?t ? poursuivre ses ?tudes sereinement et sa volont? exprim?e dint?grer le Gymnase de H.__. L?enfant Z.__ a en effet dclar? lors de son audition du 1er mai 2020 que lappelante lavait inform? du fait qu?il ?tait dsormais inscrit aupr?s du Colläge [...] pour la rentr?e au mois de mai et qu?il ne savait pas comment il avait ?t? inscrit.

Contrairement ? ce que soutient lappelante, lattribution de la garde ? lintim? n?emp?chera nullement l?enfant Z.__ daller chez sa m?re aussi souvent qu?il le souhaite et de poursuivre son ann?e scolaire aupr?s du P.__ ainsi que de pr?parer ses examens dentr?e au gymnase.

Enfin, largumentation ? au demeurant non ?tay?e ? de lappelante, selon laquelle le Gymnase de H.__ ne serait que ? le centre dexamen pour tous ceux passent l?examen dentr?e ? l??cole de Maturit? des gymnases sur Vaud [sic] ?, appara?t contredite par le courriel du 24 avril 2020 du Gymnase [...] ? M.__ qui indique que la drogation pour lacc?s de l?enfant Z.__ aux examens dadmission des gymnases vaudois ?tait exceptionnellement accept?e en raison de la crise sanitaire. Si le Gymnase de H.__ ?tait effectivement le centre dexamen quelle pr?tend, cette drogation exceptionnelle aurait vraisemblablement ?t? accorde par cet ?tablissement et non par un autre gymnase vaudois.

5.

5.1 En dfinitive, lappel, manifestement mal fond, doit ätre rejet? et le prononc? confirm?.

Il s?ensuit que la requ?te dassistance judiciaire pr?sent?e par lappelante doit ätre rejet?e ?galement (art. 117 let. b CPC).

5.2 Vu l?issue de lappel, les frais judiciaires de deuxi?me instance, arr?t?s ? 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis ? la charge de lappelante (art. 106 al. 1 CPC).

Il n?y a pas lieu ? lallocation de dpens de deuxi?me instance ds lors que lintim? na pas ?t? invit? ? dposer une r?ponse (art. 312 al. 1 in fine CPC).

Par ces motifs,

le Juge dl?gu?

de la Cour dappel civile

prononce :

I. Lappel est rejet?.

II. Le prononc? est confirm?.

III. La requ?te dassistance judiciaire est rejet?e.

IV. Les frais judiciaires de deuxi?me instance, arr?t?s ? 600 fr. (six cents francs), sont mis ? la charge de lappelante A.X.__.

V. Larr?t est ex?cutoire.

Le juge dl?gu? : Le greffier :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? en exp?dition compl?te ? :

A.X.__,

B.X.__,

et communiqu?, par l?envoi de photocopies, ? :

M. le Pr?sident du Tribunal civil de larrondissement de La C?te.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), le cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :