Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/401)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/401

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/401 vom 02.06.2020 (VD)

Date:	02.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le Tribunal cantonal du canton de Vaud a annulé la décision du juge de paix du district D'Aigle. Les chefs de recours, T. et N., s'étaient disputés pour savoir qui était en possession d'un terrain. Le juge de paix avait décidé que N. était propriétaire. Cependant, le Tribunal cantonal a jugé que les preuves étaient ambiguës. C'est pourquoi le Tribunal cantonal a rejeté l'affaire devant le juge de paix afin qu'il rouvre la procédure. Explication: Le tribunal a annulé la décision du juge de paix parce que les preuves sont ambiguës. Le tribunal a rejeté l'affaire devant le juge de paix afin qu'il rouvre la procédure et apporte des preuves supplémentaires. Résumé Plus Détaillé: Les chefs de recours, T. et N., s'étaient disputés pour savoir qui était en possession d'un terrain. T. a affirmé qu'il avait hérité de la propriété, tandis que N. a affirmé l'avoir achetée. Le juge de paix avait décidé que N. était propriétaire. Il a fait valoir que N. avait présenté un contrat de vente, tandis que T. ne pouvait pas fournir de documents prouvant son héritage. Cependant, le Tribunal cantonal a jugé que les preuves étaient ambiguës. Le contrat de vente de N. n'est pas certifié et T. a des témoins qui peuvent confirmer qu'il a hérité de la propriété. C'est pourquoi le Tribunal cantonal a annulé la décision du juge de paix et renvoyé l'affaire au juge de paix afin que celui-ci rouvre la procédure.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 110 CPC;Art. 144 CPC;Art. 158 CPC;Art. 319 CPC;Art. 321 CPC;Art. 322 CPC;Art. 326 CPC;Art. 74 LTF;Art. 95 CPC;Art. 97 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Spühler, Schweizer, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, Art. 319 ZPO, 2017 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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