Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

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Arr?t du 13 mai 2020

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Composition : M. Pellet, pr?sident

M. Sauterel et Mme Merkli, juges

Greffi?re : Mme Schwab Eggs

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Art. 103, 321 al. 1 et 2 CPC

Statuant ? huis clos sur le recours interjet? par F.__, au [...], demanderesse, contre la dcision rendue le 23 avril 2020 par la Juge dl?gu?e de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant la recourante davec Banque V.__, ? Lausanne, dfenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considre :

En fait et en droit :

1. Par demande du 27 f?vrier 2020, F.__ a introduit une action en paiement aupr?s de la Chambre patrimoniale cantonale, contre la Banque V.__ et a conclu ? ce que celle-ci lui ? rembourse/verse ? la somme totale de 4'185'000 fr., ou lui ? rembourse/verse ? 985'000 fr. et lui laisse la propri?t? de sa maison.

2. Par dcision du 23 avril 2020 adress?e par courrier recommand, la Juge dl?gu?e de la Chambre patrimoniale cantonale, par son greffier, a astreint F.__ ? effectuer une avance de frais de 70'775 fr. pour la procédure engag?e contre la Banque V.__ dans un dlai au 20 mai 2020.

3. Par acte du 7 mai 2020, F.__ a recouru contre cette dcision. S??tonnant du montant de lavance de frais demande, elle a requis dätre mise au b?n?fice de lassistance judiciaire.

4.

4.1

4.1.1 Aux termes de lart. 319 CPC, le recours est recevable contre les dcisions finales, incidentes et provisionnelles de premi?re instance qui ne peuvent faire l?objet dun appel (let. a) et les autres dcisions et ordonnance dinstruction de premi?re instance dans les cas pr?vus par la loi (let. b ch. 1) ou lorsquelles peuvent causer un pr?judice difficilement r?parable (let. b ch. 2). Lart. 103 CPC ouvre la voie du recours contre les dcisions relatives aux avances de frais, qui comptent parmi les ordonnances dinstruction vises par lart. 319 let. b ch. 1 CPC (cf. not. CREC 11 novembre 2019/304 ; CREC 8 mars 2016/62 consid. 3.1).

Sagissant dune dcision rendue en procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC), le recours doit ätre dpos? dans un dlai de dix jours ? compter de la notification de la dcision motiv?e (art. 321 al. 2 CPC) aupr?s de linstance de recours, soit en l?occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi dorganisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01]).

4.1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit ätre motiv?. Pour que cette exigence soit remplie, l'autorit? de recours doit en tout cas pouvoir comprendre ce qui est reproch? au premier juge sans avoir ? rechercher des griefs par elle-m?me, ce qui exige une certaine pr?cision dans l'?nonc? et la discussion des critiques formules (CREC 7 aoùt 2014/277 ; Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321 CPC et n. 3 ad art. 311 CPC par analogie).

Si lautorit? de deuxi?me instance peut impartir un dlai au recourant pour rectifier des vices de forme, ? linstar de labsence de signature, il ne saurait ätre rem?di ? un dfaut de motivation ou ? des conclusions dficientes, de tels vices n??tant pas dordre formel et affectant le recours de mani?re irr?parable (cf. notamment CREC 30 janvier 2019/44 ; CREC 22 octobre 2014/369 consid. 3 ; CREC 15 octobre 2012/363 ; Colombini, CPC, Condens? de la jurisprudence f?drale et vaudoise, 2018, n. 6.3 ad art. 321 CPC ; Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321 CPC et n. 5 ad art. 311 CPC par analogie).

En outre, en procédure de recours, les conclusions, les all?gations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables, sous r?serve de dispositions sp?ciales de la loi (art. 326 CPC).

4.2 En lesp?ce, interjet? en temps utile par une partie qui y a un int?r?t digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable sous cet angle.

La recourante ne critique pas le principe ni la quotit? de lavance de frais arr?t?e dans la dcision attaqu?e. Son acte souffre par cons?quent dun dfaut de motivation, qui ne peut ätre r?par? et entrane l?irrecevabilit? du recours.

Le seul grief formul? en lien avec le refus de verser lavance de frais concerne la situation financi?re de la recourante, qui serait ob?r?e. La demande doctroi de lassistance judiciaire est cependant une conclusion nouvelle fonde sur des faits nouveaux et nest ds lors pas recevable au stade du recours. Rien n?emp?che cependant la recourante de solliciter une telle assistance devant lautorit? de premi?re instance, son octroi ?tant soumis aux conditions cumulatives de lart. 117 CPC, ? savoir lindigence du requ?rant et une cause qui ne para?t pas dpourvue de toute chance de succ?s.

5. Au vu de ce qui pr?c?de, le recours doit ätre dclar? irrecevable (cf. art. 322 al. 1 CPC).

L'arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

Lintim?e nayant pas ?t? invit?e ? se dterminer, il ne lui sera pas allou? de dpens.

Par ces motifs,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

en application de l'art. 322 al. 1 CPC,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

Mme F.__, personnellement,

Banque V.__.

La Chambre des recours civile considre que la valeur litigieuse est sup?rieure ? 30'000 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu?, par l'envoi de photocopies, ? :

Mme la Pr?sidente de la Chambre patrimoniale cantonale.

La greffi?re :