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Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/381)


Canton:VD
Numéro de cas:HC/2020/381
Instance:Kantonsgericht
Département:Chambre des recours civile
Kantonsgericht Entscheid HC/2020/381 vom 13.05.2020 (VD)
Date:13.05.2020
Force de loi:-
Résumé:Le 12 mars 2020, le registre du commerce du canton de Vaud a ordonné l'ouverture de la faillite via a.________. A.__ _ _ _ _ _ _ a, en revanche, introduit un recours parce qu'il ne remplissait pas les conditions d'ouverture de la faillite. Le Tribunal cantonal a rejeté le recours car A._ _ _ _ _ _ _ _ n'a pas été en mesure de rembourser ses dettes. A.__ _ _ _ _ _ _ a maintenant la possibilité de transmettre la décision au tribunal fédéral. Résumé Plus Détaillé: Le 12 mars 2020, le registre du commerce du canton de Vaud a ordonné l'ouverture de la faillite via a.________. A.__ _ _ _ _ _ _ a, en revanche, introduit un recours parce qu'il ne remplissait pas les conditions d'ouverture de la faillite. Elle a fait valoir que même si elle avait des dettes, elle pouvait les rembourser. Le Tribunal cantonal a rejeté le recours. Il a constaté que A. _ _ _ _ _ _ _ _ n'était pas en mesure de rembourser sa dette. Elle avait présenté un plan de faillite, mais ce N'était pas réaliste. A.__ _ _ _ _ _ _ a maintenant la possibilité de transmettre la décision au tribunal fédéral. Plus De Détails: A._ _ _ _ _ _ _ _ est une entreprise individuelle basée dans le canton de Vaud. Elle avait des dettes de plusieurs centaines de milliers de francs. Le plan de faillite d'A. _ _ _ _ _ _ _ _ prévoyait qu'elle rembourserait sa dette en versements sur une période de cinq ans. Le Tribunal cantonal a conclu que le plan D'insolvabilité n'était pas réaliste, car A.________ ne serait pas en mesure de payer les versements.
Règle de droit:Art. 100 LTF;Art. 158 OR;Art. 165 OR;Art. 175 LP;Art. 176 LP;Art. 36 LP;Art. 49 LP;Art. 74 LTF;Art. 76 PA;Art. 79 LP;
Référence BGE :-
Commentaire:
Siffert, Turin, HandKommentar Handelsregisterverordnung, Art.165 HRegV, 2013
Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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