Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

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Arr?t du 26 mai 2020

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Composition : M. Pellet, pr?sident

Mmes Merkli et Courbat, juges

Greffi?re : Mme Pitteloud

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Art. 130 CPC

Statuant ? huis clos sur le recours interjet? par A.R.__, ? [...], contre la dcision rendue le 11 mars 2020 par la Juge de paix du district de la Riviera ? Pays dEnhaut dans le cadre de la succession de B.R.__, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considre :

En fait et en droit :

1. Par dcision du 11 mars 2020 adress?e ? A.R.__ (ci-apr?s : le recourant) la Juge de paix du district de la Riviera ? Pays dEnhaut (ci-apr?s : la juge de paix) a arr?t? ? 423 fr. les frais pour la succession de B.R.__.

Au pied de la dcision, la juge de paix a indiqu? qu?un recours pouvait ätre form? par ?crit dans les dix jours aupr?s du Tribunal cantonal.

2.

2.1 Par acte du 17 mai 2020, adress? par courriel ? la justice de paix, le recourant a indiqu? que la ? facture ? lui ?tait parvenue le 27 avril 2020 et qu?il pensait que cette facture navait pas de fondement moral.

2.2

2.2.1 Le recours, ?crit et motiv?, doit ätre adress? ? la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours ? compter de la notification de la dcision motiv?e (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272]) lorsque la dcision attaqu?e a ?t? rendue en procédure sommaire (art. 248 let. e CPC). Le dlai de recours est respect? lorsque le recours est achemin? en temps utile aupr?s de l'autorit? pr?cdente (ATF 140 III 636 consid. 3.6).

2.2.2 Aux termes de lart. 130 al. 1 CPC, les actes des parties doivent ätre adress?s au tribunal sous forme de documents papier ou lectroniques. Ils doivent ätre sign?s. Lalina 2 de cette disposition pr?cise que lorsqu?ils sont transmis par voie lectronique, les actes doivent ätre munis de la signature lectronique qualifi?e de l?exp?diteur au sens de la loi sur la signature lectronique du 18 mars 2016 (RS 943.03). Celui qui veut introduire un recours sous forme lectronique a besoin d'une signature lectronique qui satisfasse aux conditions de l'art. 5 de l'ordonnance sur la signature lectronique du 23 novembre 2016 (RS 943.032) (TF 5A_503/2019 du 20 dcembre 2019 consid. 3.4).

Lorsqu?une exigence de forme r?pond ? un motif mat?riel, soit d?viter des incertitudes quant ? l?identit? de l?exp?diteur, la v?rification de la signature et la constatation du moment de la r?ception, son application stricte ne viole pas linterdiction du formalisme excessif. Il nest ainsi pas excessivement formaliste de considrer qu?un recours par t?l?copie, courriel ou sms ne satisfait pas aux exigences de la forme ?crite (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.3 ; Colombini, Code de procédure civile, Condens? de la jurisprudence f?drale et vaudoise, 2018, n. 13.2 ad art. 53 CPC).

Lorsqu?un m?moire de recours dune partie nest pas sign? valablement par elle ou son repr?sentant, le tribunal doit impartir un dlai raisonnable pour r?parer le vice (ATF 142 I 10 consid. 2.4, en mati?re penale ; Colombini, op. cit., n. 3.1.1 ad art. 132 CPC).

2.3 En lesp?ce, le recours est irrecevable dans la mesure où il a ?t? adress? ? lautorit? par courriel sans que son auteur b?n?ficie dune signature lectronique qualifi?e, ce qui ne respecte pas les r?quisits l?gaux sagissant de la forme que doivent rev?tir les actes des parties. Si labsence de signature manuscrite au pied de lacte constitue un vice r?parable, tel nest pas le cas de son mode de transmission par courriel. De plus, le recours a ?t? interjet? ? tard. En effet, le recourant, qui rel?ve lui-m?me avoir eu connaissance du contenu de la dcision entreprise le 27 avril 2020, na adress? son recours ? lautorit? que le 17 mai 2020.

3.

3.1 Par cons?quent, le recours doit ätre dclar? irrecevable selon lart. 322 al. 1 in fine CPC.

3.2 Il ne sera pas peru de frais judiciaires de deuxi?me instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

en application de l'art. 322 al. 1 CPC,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

A.R.__.

La Chambre des recours civile considre que la valeur litigieuse est inf?rieure ? 30'000 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu?, par l'envoi de photocopies, ? :

Mme la Juge de paix du district de la Riviera ? Pays dEnhaut.

La greffi?re :