Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/368)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/368

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/368 vom 02.06.2020 (VD)

Date:	02.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	A. X. et B. X. ont fait appel de la décision du Tribunal de district de la Côte du 13 juillet 2018. Le Tribunal de district avait statué que U. était le propriétaire d'un terrain appartenant à A. X. et B. X. Les juges d'appel ont rejeté l'appel. Vous avez déterminé que U. a acquis la propriété par héritage. A. X. et B. X. n'ont pas prouvé qu'ils avaient acquis la propriété. Résumé Plus Détaillé: Sur le fond, A. X. et B. X. étaient en désaccord avec U. sur la propriété d'un terrain dans z.________. A. X. et B. X. ont affirmé qu'ils avaient hérité de la propriété de leur père. U. a affirmé qu'elle avait hérité de la propriété de son grand-père. Le Tribunal de district de la Côte a jugé que U. était le propriétaire du terrain. Il a noté que U. avait acquis la propriété par héritage. A. X. et B. X. n'avaient pas prouvé qu'ils avaient acquis la propriété. A. X. et B. X. ont fait appel de cette décision. Les juges d'appel ont rejeté l'appel. Vous avez confirmé la conclusion du Tribunal de district selon laquelle U. est le propriétaire de la propriété. Les juges D'appel ont constaté dans leur exposé des motifs que U. avait acquis le terrain par héritage de son grand-père. A. X. et B. X. n'ont pas prouvé qu'ils avaient hérité de la propriété de leur père. A. X. et B. X. avaient seulement présenté que leur père était propriétaire de la propriété. Cependant, ils n'avaient pas prouvé qu'il leur en avait hérité. La décision du Tribunal cantonal est définitive.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 109 CPC;Art. 241 CPC;Art. 74 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.