Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/359)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/359

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/359 vom 28.05.2020 (VD)

Date:	28.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La chambre d'appel du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X. A________ contre une injonction du tribunal civil de la Broye et du Nord-vaudois. X. A________ avait demandé à Y. A _ _ _ _ _ _ _ _ de quitter la résidence commune et de ne plus voir les enfants. Le tribunal a statué que les demandes de X. A________ n'étaient pas fondées. Y. A_ _ _ _ _ _ _ _ est donc autorisé à rester dans L'appartement commun et à continuer à voir les enfants. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: X. A________ avait demandé une injonction contre son épouse Y. A________. Il voulait qu'elle quitte la résidence commune et ne soit plus autorisée à voir les enfants communs. Le tribunal civil de la Broye et du Nord-vaudois avait donné suite à la demande. X. A________ a fait appel de cette décision. Il a affirmé que sa femme était violente et mettait les enfants en danger. La chambre d'appel du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X. A________. Le tribunal a statué que les demandes de X. A________ n'étaient pas fondées. Y. A_ _ _ _ _ _ _ _ est donc autorisé à rester dans L'appartement commun et à continuer à voir les enfants. Le jugement est définitif. Informations Complémentaires: Le verdict a été rendu le 28 Mai 2020. L'affaire a été tranchée par M. Colombini, juge du Tribunal cantonal vaudois. Les motifs du jugement sont disponibles sur le site Internet du Tribunal cantonal vaudois.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 109 ZPO;Art. 117 ZPO;Art. 279 ZPO;Art. 296 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 93 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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