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Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/354)


Canton:VD
Numéro de cas:HC/2020/354
Instance:Kantonsgericht
Département:Chambre des recours civile
Kantonsgericht Entscheid HC/2020/354 vom 13.05.2020 (VD)
Date:13.05.2020
Force de loi:-
Résumé:Dans cet arrêt, le Tribunal cantonal a annulé la décision du tribunal civil de la Côte qui avait condamné X.________SA à payer 10000 CHF à T.________. Le Tribunal cantonal a jugé que X.________ SA n'était pas coupable, car K.________, Le demandeur, n'a pas pu être identifié. Voici un Le Tribunal cantonal a annulé la décision du tribunal civil selon laquelle X.________SA a été condamné. Le Tribunal cantonal a jugé que X._ _ _ _ _ _ _ _ SA n'était pas coupable. La raison en est que K.________, Le demandeur, n'a pas pu être identifié. La demande de T.________, Le Défendeur, a été rejetée. Le jugement est définitif. Voici un autre résumé possible: X.________ SA a été acquitté par le Tribunal cantonal du paiement de CHF 10000 à T._________. Le tribunal a conclu que K.________, Le demandeur, n'a pas pu être identifié et, par conséquent, X._______ _ SA n'est pas coupable. Le jugement est définitif. J'espère que cela est utile.
Règle de droit:Art. 100 BGG;Art. 277 ZGB;Art. 319 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 322 ZPO;Art. 335 ZPO;Art. 346 ZPO;Art. 74 BGG;
Référence BGE :-
Commentaire:
Siffert, Turin, HandKommentar Handelsregisterverordnung, Art.165 HRegV, 2013

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

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