E-MailWeiterleiten
LinkedInLinkedIn

Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/345)


Canton:VD
Numéro de cas:HC/2020/345
Instance:Kantonsgericht
Département:Chambre des recours civile
Kantonsgericht Entscheid HC/2020/345 vom 18.05.2020 (VD)
Date:18.05.2020
Force de loi:-
Résumé:Le recours de L'intimé contre L'ordonnance D'exécution du juge de paix de L'Arrondissement de Lavaux-Oron a été déclaré irrecevable faute de motifs suffisants. L'intimé avait attaqué l'ordonnance D'exécution au motif que la demande du demandeur n'était pas fondée. Cependant, le tribunal civil a conclu que L'intimé n'avait pas suffisamment exposé son argument. En particulier, L'intimé n'avait pas précisé exactement quels passages de la décision du juge de paix il avait attaqué et quels éléments de preuve il avait cités à l'appui de ses affirmations. Sans ces informations, le tribunal civil n'a pas pu juger de l'exactitude de la décision du juge de paix. Résumé Plus Détaillé: Le 18 Mai 2020, le tribunal civil du canton de Vaud a déclaré irrecevable un recours de L'intimé contre une ordonnance D'exécution du juge de paix de L'Arrondissement de Lavaux-Oron. L'intimé avait attaqué l'ordonnance D'exécution au motif que la demande du demandeur n'était pas fondée. Cependant, le tribunal civil a conclu que L'intimé n'avait pas suffisamment exposé son argument. En particulier, L'intimé n'avait pas précisé exactement quels passages de la décision du juge de paix il avait attaqué et quels éléments de preuve il avait cités à l'appui de ses affirmations. Sans ces informations, le tribunal civil n'a pas pu juger de l'exactitude de la décision du juge de paix. Le recours étant irrecevable faute de motifs suffisants, il a été rejeté.
Règle de droit:Art. 100 LTF;Art. 144 CPC;Art. 21 LP;Art. 309 CPC;Art. 321 CPC;Art. 322 CPC;Art. 326 CPC;Art. 337 CPC;Art. 339 CPC;Art. 341 CPC;Art. 74 LTF;
Référence BGE :-
Commentaire:
-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.