Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/344)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/344

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/344 vom 13.05.2020 (VD)

Date:	13.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le salarié T._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel de L'arrêt du tribunal du travail de Lausanne qui a fixé L'indemnisation de son défenseur public. Le Tribunal cantonal a rejeté l'appel, le tribunal du travail ayant fixé à juste titre l'indemnisation. L'indemnisation est raisonnable, car le défenseur public était engagé dans une procédure complexe et avait une lourde charge de travail. T.__ _ _ _ _ _ _ doit donc verser l'intégralité de l'indemnisation à son défenseur public. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: T.__ _ _ _ _ _ _ a été licencié par son employeur et a intenté une action en justice contre ce licenciement. Le tribunal du travail de Lausanne a donné suite à la plainte et a condamné L'employeur à verser une indemnité à T.________. T.__ _ _ _ _ _ _ s'était fait représenter par un défenseur public au cours de la procédure. Le tribunal du travail de Lausanne a fixé L'indemnisation du défenseur public à CHF 3000.- ferme. T.__ _ _ _ _ _ _ n'était pas d'accord avec cette compensation et a fait appel. Il a fait valoir que la compensation était trop élevée. Le Tribunal cantonal a rejeté l'appel. Le Tribunal estime que le tribunal du travail a déterminé à juste titre l'indemnisation. L'indemnisation est raisonnable, car le défenseur public était engagé dans une procédure complexe et avait une lourde charge de travail. T.__ _ _ _ _ _ _ doit donc verser l'intégralité de l'indemnisation à son défenseur public. Le jugement est définitif.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 110 ZPO;Art. 119 ZPO;Art. 122 ZPO;Art. 123 ZPO;Art. 311 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 322 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 95 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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