Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/340)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/340

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/340 vom 16.04.2020 (VD)

Date:	16.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a statué le 16 avril 2020 sur un recours de K.________ D'Allemagne contre le rejet de sa demande de partialité contre le juge cantonal. Le recours a été rejeté car il n'y avait pas de motifs de partialité. K.__ _ _ _ _ _ _ a ensuite déposé un recours, mais il a été déclaré insuffisamment motivé et donc irrecevable. Les frais de justice de 100 CHF ont été imposés à K.________.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 143 CPC;Art. 221 CPC;Art. 311 CPC;Art. 321 CPC;Art. 322 CPC;Art. 47 CPC;Art. 50 CPC;Art. 74 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014

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