Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/333)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/333

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/333 vom 08.05.2020 (VD)

Date:	08.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le défendeur, M. X, a fait appel de L'arrêt du tribunal civil de Lausanne du 20 avril 2020. Le tribunal civil avait accordé des dommages-intérêts à la requérante, la société X, Sàrl, pour des défauts d'une machine qu'elle avait livrée. Le Tribunal cantonal a approuvé l'appel du défendeur. Il a annulé la décision du tribunal civil et rejeté la plainte. Le Tribunal cantonal a statué que la requérante n'était pas tenue d'indemniser le défendeur, car les défauts de la machine n'étaient pas dus à des manquements à L'obligation de la requérante. Résumé Plus Détaillé: Le défendeur, M. X, avait vendu une machine à la requérante, la société X, Sàrl. Après la livraison de la machine, la requérante a constaté des défauts dans la machine. Elle a poursuivi le défendeur en dommages-intérêts pour les défauts. Le tribunal civil de Lausanne a donné suite à la plainte et a condamné le défendeur à payer des dommages-intérêts. Le défendeur a fait appel de la décision. Le Tribunal cantonal a approuvé l'appel du défendeur. Il a annulé la décision du tribunal civil et rejeté la plainte. Le Tribunal cantonal a statué que les défauts de la machine n'étaient pas dus à des manquements à L'obligation de la requérante. Les défauts de la machine étaient dus à un accident survenu lors du transport de la machine. L'accident n'était pas dû à des violations du devoir de la requérante. Par conséquent, le demandeur n'était pas obligé d'indemniser le défendeur.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 110 CPC;Art. 292 CPC;Art. 311 CPC;Art. 321 CPC;Art. 322 CPC;Art. 74 LTF;Art. 95 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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