Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

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Arr?t du 8 mai 2020

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Composition : M. Pellet, pr?sident

M. Winzap et Mme Cherpillod, juges

Greffier : M. Grob

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Art. 321 al. 1 CPC

Statuant ? huis clos sur le recours interjet? par M.__, ? [...], intim?, contre le prononc? rendu le 20 avril 2020 par la Pr?sidente du Tribunal civil de larrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant davec X.__ S?rl (anciennement [...] SARL), ? [...], requ?rante, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considre :

En fait et en droit :

1.

1.1 Entre le 30 octobre 2018 et le 13 juin 2019, M.__ et B.__ ?taient respectivement g?rant et associ? g?rant pr?sident, avec pouvoir de signature collective ? deux, de la soci?t? [...] S?rl, dont le but ?tait notamment l?exploitation dun caf?-restaurant.

Le restaurant exploit? par cette soci?t? avait un site Internet ? ladresse ? www.[...] ?. M.__ ?tait le dtenteur des noms de domaine ? [...] ? et ? [...] ? aupr?s de la Fondation [...].

Le 13 juin 2019, B.__ est devenu l?unique associ? g?rant, avec pouvoir de signature individuelle, de [...] S?rl.

Au mois de juillet 2019, B.__ a demand ? M.__ de lui fournir les codes dacc?s pour la gestion du site Internet pr?cit?. Ses dmarches sont restes vaines.

1.2 Par contrat du 5 septembre 2019, B.__ a vendu ? P.__, avec effet au 1er septembre 2019, toutes les parts sociales de [...] S?rl.

Le 13 septembre 2019, P.__ a ?t? inscrite au Registre du commerce comme unique associ?e g?rante, avec pouvoir de signature individuelle, de [...] S?rl.

1.3 Le nom de domaine ainsi que les codes dacc?s pour la gestion du site Internet ? www.[...] ? n?ont pas ?t? transf?r?s ? P.__.

Par courrier du 14 octobre 2019, [...] S?rl a demand ? M.__ de lui dlivrer les codes dacc?s du site Internet pr?cit? et de bloquer lacc?s ? celui-ci, respectivement den effacer totalement le contenu.

M.__ lui a r?pondu le 17 octobre 2019 qu?il avait dj? transmis les acc?s ? P.__.

Tel na cependant pas ?t? le cas.

1.4 Par requ?te du 30 octobre 2019, [...] S?rl a conclu, sous suite de frais et dpens, tant par voie de mesures superprovisionnelles que provisionnelles, ? ce qu?ordre soit donn? ? M.__, dans un dlai de 48 heures ds la notification de la dcision ? intervenir et sous la menace de la peine pr?vue par lart. 292 CP, de bloquer lacc?s au site Internet ? www.[...] ? ? tout utilisateur ou, ? tout le moins, den effacer totalement le contenu actuel en ne laissant qu?une page Internet blanche et, dans un dlai de 72 heures ds la notification de la dcision ? intervenir et sous la menace de la peine pr?vue par lart. 292 CP, de transf?rer les codes dacc?s permettant la gestion du site Internet pr?cit? ? P.__, ? ce que M.__ soit condamner au paiement dune amende dordre de 1'000 fr. par jour dinex?cution des injonctions pr?cites et ? ce qu?ordre soit donn? ? la Fondation [...], sous la menace de la peine pr?vue par lart. 292 CP, de bloquer avec effet imm?diat la redirection du trafic depuis le nom de domaine ? [...] ? sur un quelconque site web dtenu par M.__ et, dans un dlai de 72 heures ds la notification de la dcision ? intervenir et sous la menace de la peine pr?vue par lart. 292 CP, de transf?rer les noms de domaine ? [...] ? et ? [...] ?, ainsi que les codes y relatifs, ? P.__.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 octobre 2019, le Pr?sident du Tribunal civil de larrondissement de Lausanne a ordonn? ? M.__, dans un dlai de 48 heures ds la notification de l?ordonnance et sous les comminations de la sanction damende pr?vue par lart. 292 CPC, de bloquer lacc?s au site Internet ? www.[...] ? ? tout utilisateur ou, ? tout le moins, den effacer totalement le contenu actuel en ne laissant qu?une page Internet blanche (I) et, dans un dlai de 72 heures ds la notification de l?ordonnance et sous les comminations de la sanction damende pr?vue par lart. 292 CPC, de transf?rer les codes dacc?s permettant la gestion du site Internet ? www.[...] ? ? P.__ (II), a ordonn? ? la Fondation [...], sous les comminations de la sanction damende pr?vue par lart. 292 CPC, de bloquer avec effet imm?diat la redirection du trafic depuis le nom de domaine ? [...] ? sur un quelconque site web dtenu par M.__ (III) et, dans un dlai de 72 heures ds la notification de l?ordonnance et sous les comminations de la sanction damende pr?vue par lart. 292 CPC, de transf?rer les noms de domaine ? [...] ? et ? [...] ?, ainsi que les codes y relatifs, ? P.__ (IV), a condamner M.__ au paiement dune amende dordre de 1'000 fr. par jour dinex?cution des injonctions ordonnes sous chiffres I et II pr?cit?s (V), a dit que les frais suivaient le sort des mesures provisionnelles (VI), a dclar? l?ordonnance immédiatement ex?cutoire et a dit quelle resterait en vigueur jusqu?? dcision sur la requ?te de mesures provisionnelles (VII) et a rejet? toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).

1.5 Le 7 novembre 2019, [...] S?rl a chang? de raison sociale pour devenir X.__ S?rl.

1.6 Lors de laudience de mesures provisionnelles du 16 dcembre 2019, X.__ S?rl a expliqu? que compte tenu de l?ordonnance de mesures superprovisionnelles, ses conclusions provisionnelles ?taient devenues sans objet et a conclu ? lallocation de pleins dpens ? hauteur de 3'000 fr., ainsi quau remboursement des frais de la cause. M.__ a conclu au rejet de ces conclusions.

2. Par prononc? de mesures provisionnelles du 20 avril 2020, la Pr?sidente du Tribunal civil de larrondissement de Lausanne a ray? la cause du rle (I), a dit que les frais judiciaires, arr?t?s ? 500 fr., ?taient mis ? la charge de M.__ (II), a dit que ce dernier devait rembourser ? X.__ S?rl la somme de 500 fr. vers?e au titre davance de frais judiciaires (III) et a dit que M.__ devait ? X.__ S?rl la somme de 3'000 fr. ? titre de dpens (IV).

En droit, le premier juge a considr? que les conclusions provisionnelles prises par X.__ S?rl ?taient devenues sans objet ? la suite de l?ordonnance de mesures superprovisionnelles et que cette soci?t? avait d se rsoudre ? introduire la procédure en raison de linaction de M.__, en constatant qu?un seul courrier de ce dernier aurait permis d?viter la procédure, de sorte qu?il se justifiait de mettre les frais int?gralement ? la charge de M.__. Le magistrat a arr?t? le montant des dpens en tenant compte des nombreuses recherches juridiques effectues par le conseil de X.__ S?rl et en se r?f?rant ? lart. 6 TDC (Tarif des dpens en mati?re civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6).

3. Par acte du 4 mai 2020, M.__ a recouru contre le prononc? pr?cit? en concluant ? lannulation du chiffre IV de son dispositif. Il a ?galement requis l?effet suspensif ? son recours.

4.

4.1 Lart. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours s?par? de lart. 319 let. b ch. 1 CPC contre les dcisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dpens (art. 95 al. 1 CPC).

Le recours doit ätre dpos? aupr?s de la Chambre des recours civile, dont la comp?tence dcoule de lart. 73 LOJV (Loi dorganisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01). Sagissant du dlai de recours, celui-ci est dtermin? par la procédure applicable au litige au fond, eu ?gard au caract?re accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1).

Selon lart. 321 al. 1 CPC, le recours doit ätre motiv?, le recours ?tant irrecevable ? dfaut de motivation suffisante (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF 4A_651/2012 du 7 f?vrier 2013 consid. 4.2). Pour satisfaire ? cette exigence, le recourant doit dmontrer le caract?re erron? de la motivation de la dcision attaqu?e et expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_438/2012 du 27 aoùt 2012 consid. 2.2, publi? in RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_659/2011 du 7 dcembre 2011 consid. 3 et 4, publi? in SJ 2012 I 231). La motivation doit ätre suffisamment explicite pour que linstance de recours puisse la comprendre ais?ment, ce qui suppose une dsignation pr?cise des passages de la dcision que le recourant attaque et des pi?ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 1C_334/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.1 ; CREC 3 janvier 2017/1 consid. 3.1 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., Biele 2019, n. 3b ad art. 311 CPC et n. 4 ad art. 321 CPC).

En outre, le recours doit contenir, sous peine dirrecevabilit?, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa dcision (CREC 11 mai 2012/173). S?il est vrai que, contrairement ? lappel, le recours au sens des art. 319 ss CPC dploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter ? conclure ? lannulation de la dcision attaqu?e et doit prendre des conclusions au fond, sous peine dirrecevabilit? du recours, afin de permettre ? lautorit? de recours de statuer ? nouveau dans le cas où les conditions de lart. 327 al. 3 let. b CPC sont r?unies (CREC 2 juin 2014/190 consid. 3 ; Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC). Ds lors, les conclusions doivent ätre r?diges dune mani?re suffisamment pr?cise pour pouvoir ätre reprises telles quelles dans le dispositif de la dcision ? rendre. Il s?ensuit qu?en mati?re p?cuniaire, les conclusions doivent ätre chiffres (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les r?f?rences cites, r?s. in SJ 2012 I 373 ; CREC 11 juillet 2014/238 consid. 1b). En particulier, le recours qui porte sur l?octroi de dpens doit ätre chiffr? sous peine dirrecevabilit? (CREC 28 novembre 2014/422 consid. 5.3).

Par ailleurs, si lautorit? de deuxi?me instance peut impartir un dlai au recourant pour rectifier des vices de forme, ? linstar de labsence de signature, il ne saurait ätre rem?di ? un dfaut de motivation ou ? des conclusions dficientes, de tels vices n??tant pas dordre formel et affectant le recours de mani?re irr?parable (CREC 11 juillet 2014/238 consid. 1b).

4.2 En lesp?ce, ds lors que le litige ?tait soumis ? la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le dlai de recours est de dix jours (art. 321 al. 1 CPC).

Partant, le recours a ?t? dpos? en temps utile, par une partie qui a un int?r?t digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).

Cela ?tant, on constate que le recourant conclut ? lannulation du chiffre IV du dispositif du prononc?, qui le condamne au versement en faveur de lintim?e dun montant de 3'000 fr. ? titre de dpens. Il fait valoir que les dpens allou?s seraient ? beaucoup trop lev?[s] ?, que le montant de 3'000 fr. ne serait pas justifi? et que lavocat de lintim?e naurait pas eu autant de travail.

Or, sagissant dun recours portant sur l?octroi de dpens, le recourant ne pouvait pas se contenter de conclure ? lannulation, mais devait prendre des conclusions chiffres, le fait de soutenir que le montant allou? serait trop lev? ?tant insuffisant ? cet ?gard et ne permettant pas de considrer que lint?ress? entendait conclure ? ce qu?il ne doive aucun montant ? titre de dpens.

En outre, le recourant ne prend pas appui sur le raisonnement du premier juge quant ? la r?partition du frais, ni quant au montant des dpens qui a ?t? arr?t?.

Dans ces conditions, lacte de recours ne satisfait pas aux exigences relatives ? la motivation et aux conclusions rappeles ci-dessus et sav?re ds lors irrecevable.

5.

5.1 En dfinitive, le recours doit ätre dclar? irrecevable, ce qui rend sans objet la requ?te deffet suspensif pr?sent?e par le recourant.

5.2 Le pr?sent arr?t sera rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance (art. 11 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

Il ne sera pas allou? de dpens de deuxi?me instance ds lors que lintim?e na pas ?t? invit?e ? dposer une r?ponse (art. 322 al. 1 in fine CPC).

Par ces motifs,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

en application de lart. 322 al. 1 CPC,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. La requ?te deffet suspensif est sans objet.

III. Larr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

M.__,

Me Claudio Venturelli (pour X.__ S?rl).

La Chambre des recours civile considre que la valeur litigieuse est inf?rieure ? 30'000 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu?, par l'envoi de photocopies, ? :

Mme la Pr?sidente du Tribunal civil de larrondissement de Lausanne.

Le greffier :