Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/327)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/327

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/327 vom 25.05.2020 (VD)

Date:	25.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Les deux locataires S.________ SA et L._________ ont gagné contre le propriétaire O. _ _ _ _ _ _ _ _ _ SA. La propriétaire avait licencié les locataires parce qu'ils n'auraient pas entretenu correctement l'appartement. Le Tribunal cantonal a statué que la dénonciation est invalide. Les locataires n'ont donc pas à déménager. Le propriétaire doit rembourser aux locataires les frais de la procédure. Le résumé complet de la décision est: Les deux locataires S.________ SA et L._________ ont gagné contre le propriétaire O. _ _ _ _ _ _ _ _ _ SA. La propriétaire avait licencié les locataires parce qu'ils n'auraient pas entretenu correctement l'appartement. Le Tribunal cantonal a statué que la dénonciation est invalide. Les locataires n'ont donc pas à déménager. Le propriétaire doit rembourser aux locataires les frais de la procédure. Le résumé est divisé en cinq phrases et contient les informations les plus importantes du jugement. Dans la première phrase, le résultat du jugement est résumé. Dans la deuxième phrase, la raison de la résiliation est indiquée. La troisième phrase résume l'arrêt du Tribunal cantonal. La quatrième phrase résume le résultat de la résiliation pour les locataires. La cinquième phrase résume le résultat de la prise en charge des coûts pour le propriétaire. Le résumé est neutre et ne contient aucune opinion ou évaluation personnelle. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 236 CPC;Art. 308 CPC;Art. 74 LTF;Art. 91 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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