| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | HC/2020/317 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Cour d'appel civile |
| Date: | 03.06.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | En cinq sets: Un employé (G.) a été licencié par son employeur (K.). G. a intenté une action en réintégration, ce qui lui a été attribué par le tribunal du travail. K. a fait appel de la décision. Le Tribunal cantonal a confirmé L'arrêt du tribunal du travail. G. a été réintégré. Résumé Plus Détaillé: G. était employé par K. comme agent de stockage. Le 1er juillet 2019, il a été licencié par K. G. a intenté une action en réintégration et a reçu raison du tribunal du travail. K. a fait appel de la décision. Le Tribunal cantonal a confirmé L'arrêt du tribunal du travail. Le tribunal a conclu que le licenciement de G. était injustifié. K. N'avait pas dénoncé G. dans les délais impartis et n'avait pas non plus avancé de motifs de dénonciation justifiant la dénonciation. G. a ensuite été réintégré chez K.. Plus De Détails: G. était employé par K. en tant que magasinier depuis le 1er juillet 2015. K. a annoncé G. Le 1er juillet 2019 avec un préavis de trois mois au 30 septembre 2019. G. a fait valoir que le licenciement était injustifié car il n'avait commis aucune violation de ses obligations. K. a fait valoir que G. travaillait trop lentement et qu'il se disputait avec d'autres employés. Bases juridiques: Les Art. 337C et 337d du code Suisse des obligations (Co) régissent la résiliation des rapports de travail. L'Art. 157 du code Suisse de procédure civile (CPC) règle le recours contre un jugement du tribunal du travail. |
| Règle de droit: | Art. 100 LTF;Art. 157 CPC;Art. 308 CPC;Art. 310 CPC;Art. 311 CPC;Art. 312 CPC;Art. 317 CPC;Art. 57 CPC;Art. 74 LTF; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | - |
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