Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/308)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/308

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/308 vom 09.04.2020 (VD)

Date:	09.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	En l'espèce, la Chambre des recours civil des Tribunal cantonal a statué sur un recours de L.________ contre une décision du Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale. Il s'agissait d'admettre de nouveaux faits et preuves dans un litige de longue date entre L.________ et K.________. Le recours a été rejeté car le récursif n'a pas été en mesure de prouver un dommage grave et irréparable. Les frais de justice de 800 CHF ont été imposés au récidiviste. Le recours a été déclaré non recevable et la décision a été confirmée.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 154 CPC;Art. 156 CPC;Art. 229 CPC;Art. 319 CPC;Art. 321 CPC;Art. 74 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.