| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | HC/2020/3 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Cour d'appel civile |
| Date: | 10.01.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | Le juge M. Kaltenrieder a statué sur une affaire concernant la réglementation du droit de visite et de L'aide financière à quatre enfants. Les parties A. D. et B. D. sont les parents des enfants et avaient conclu un accord qui a maintenant été contesté. A. D. a fait appel et demande des changements concernant le droit de visite et L'aide financière aux enfants. Il a été constaté que la Situation financière des parties et des enfants n'avait pas beaucoup changé depuis l'accord de 2016. Le juge a statué qu'il n'était pas nécessaire d'apporter des modifications à l'aide financière. La relation entre les parties et les enfants a été réglée lors d'une audience ultérieure. Les frais de Justice ont été répartis et A. D. doit supporter une partie des frais. |
| Règle de droit: | Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 179 ZGB;Art. 276 ZPO;Art. 296 ZPO;Art. 308 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 311 ZPO;Art. 314 ZPO;Art. 316 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 92 ZPO; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | - |
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