Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/293)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/293

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/293 vom 05.05.2020 (VD)

Date:	05.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un couple de Suisse a demandé le divorce ensemble. Le jugement de divorce a été rendu par le président du tribunal civil de la Broye et du Nord vaudois le 20 novembre 2019. Le couple a fait appel de la décision. La chambre d'appel du Tribunal cantonal a confirmé le jugement de divorce le 5 Mai 2020. Le couple est maintenant divorcé. Résumé Plus Détaillé: Le couple Q. Et C. a demandé le divorce le 20 novembre 2019. Le jugement de divorce a été rendu le même jour par le président du tribunal civil de L'Arrondissement de Broye et du Nord vaudois. Le couple a fait appel de la décision. La chambre d'appel du Tribunal cantonal a confirmé le jugement de divorce le 5 Mai 2020. La chambre d'appel s'est appuyée sur le fait que le couple vivait séparément depuis plus d'un an et qu'il n'y avait aucune perspective de réconciliation. Le tribunal a également constaté que les conséquences du divorce entre les époux avaient été convenablement réglées. Le couple est maintenant divorcé.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 111 CC;Art. 236 CPC;Art. 279 CPC;Art. 308 CPC;Art. 309 CPC;Art. 310 CPC;Art. 311 CPC;Art. 312 CPC;Art. 57 CPC;Art. 74 LTF;
Référence BGE :	-
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