Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/286)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/286

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/286 vom 07.04.2020 (VD)

Date:	07.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Les époux p. poursuivent leurs voisins I. Pour omission de nuisances sonores. Le juge de paix rejette la plainte. Le Tribunal cantonal donne raison aux P. S en approuvant partiellement le recours. I. doit réduire le volume du téléviseur et du système de musique. Les P. S ont droit à des dommages-intérêts. Résumé Plus Détaillé: Les époux P. et leur voisin I. vivent dans un immeuble. Les P. S déplorent que I. interfère avec le sommeil nocturne à cause de la musique forte et de la télévision. Ils se plaignent I. de L'omission de la pollution sonore. Le juge de paix rejette la plainte. Elle estime que la pollution sonore n'est pas si grave qu'elle justifierait une action en cessation. Les P. S portent L'affaire devant le Tribunal cantonal. Le Tribunal cantonal donne raison aux P. S en approuvant partiellement le recours. Il conclut que la pollution sonore n'est pas si grave qu'elle justifierait une action en cessation. Cependant, elle est néanmoins déraisonnable. Le Tribunal cantonal oblige I. À réduire le volume du téléviseur et de l'installation musicale. En outre, les P. S doivent payer les frais D'avocat et de justice de I. Plus De Détails: Les P. s occupent un appartement au rez-de-chaussée de l'Immeuble. I. habite au premier étage. Les P. se plaignent que la nuit, J'écoute souvent de la musique bruyante et regarde la télévision jusque tard dans la nuit. La juge de paix a constaté lors d'une visite de la ville que le volume de la télévision et de la musique dans la Chambre des P. S. était audible. Lors de l'évaluation de la pollution sonore, le Tribunal cantonal a également tenu compte du fait que les P. S vivent avec un enfant en bas âge.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 105 ZPO;Art. 106 ZPO;Art. 110 ZPO;Art. 158 ZPO;Art. 320 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 322 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 95 ZPO;Art. 97 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Spühler, Schweizer, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, Art.319 ZPO, 2017 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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