Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/285)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/285

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/285 vom 15.05.2020 (VD)

Date:	15.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La femme a demandé au tribunal que son mari quitte l'appartement commun. Le tribunal a ordonné à l'homme de déménager parce qu'il a menacé et blessé sa femme. L'homme a fait appel du verdict, mais L'appel a été rejeté. Le tribunal a estimé que L'homme constituait un danger pour sa femme. L'homme doit maintenant quitter l'appartement commun et ne pas s'approcher de sa femme. Résumé Plus Détaillé: Dans L'arrêt du 15 Mai 2020, le Tribunal cantonal de Vaud a examiné une demande D'une femme demandant à son mari de quitter son domicile commun. La femme a justifié sa demande en disant que son mari l'avait menacée et lésée. Le tribunal a accueilli la demande de la femme et a ordonné à l'homme de déménager. Le tribunal a estimé que L'homme constituait un danger pour sa femme. L'homme a fait appel du verdict, mais L'appel a été rejeté. Le tribunal a maintenu sa décision et a estimé que L'homme continuait de constituer un danger pour sa femme. L'homme doit maintenant quitter l'appartement commun et ne pas s'approcher de sa femme.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 123 CPC;Art. 271 CPC;Art. 296 CPC;Art. 308 CPC;Art. 310 CPC;Art. 311 CPC;Art. 314 CPC;Art. 57 CPC;Art. 74 LTF;Art. 92 CPC;
Référence BGE :	-
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