Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

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Arr?t du 9 avril 2020

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Composition : M. Sauterel, juge dl?gu?

Greffi?re : Mme Logoz

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Art. 107 al. 2 let. c et e, 242 CPC

Statuant ? huis clos sur le recours interjet? par A.Y.__, ? [...] (Etats-Unis), requ?rant, contre le prononc? rendu le 14 janvier 2020 par la Pr?sidente du Tribunal civil de larrondissement de lEst vaudois dans la cause divisant le recourant davec D.__, ? [...] (Espagne), intim?e, le juge dl?gu? de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considre :

En fait et en droit :

1. a) Par jugement rendu le 18 juillet 2013, le Tribunal darrondissement de lEst vaudois a prononc? le divorce des ?poux A.Y.__ et D.__ et a ratifi? la convention sur les effets accessoires du divorce du 12 juin 2013 pr?voyant notamment que les parties exerceraient conjointement lautorit? parentale sur les enfants C.Y.__, n?e le [...] 2005, B.Y.__, n?e le [...] 2007 et D.Y.__, n?e le
[...] 2009 et que le p?re b?n?ficierait dun libre et large droit de visite sur ses enfants.

Par prononc? du 12 juillet 2018, la Juge de paix du district de Lavaux ? Oron a ratifi?, pour valoir jugement de modification du jugement de divorce, laccord sign? par les parties le 23 mai 2018 pr?voyant en particulier que la garde de l?enfant B.Y.__ ?tait confi?e ? son p?re et que la m?re b?n?ficierait dun libre et large droit de visite.

Au cours de l??t? 2019, D.__ a dplac? le lieu de r?sidence des enfants C.Y.__ et D.Y.__ de [...] ? [...], en Espagne, sans requ?rir le consentement de leur p?re.

Le 29 aoùt 2019, A.Y.__ a dpos? aupr?s du Tribunal de larrondissement de lEst vaudois une requ?te de mesures dextr?me urgence et de mesures provisionnelles pour obtenir le retour en Suisse de ses deux filles C.Y.__ et D.Y.__, lautorit? parentale sur celles-ci ainsi que leur garde.

Par demande en modification du jugement de divorce du 5 dcembre 2019, A.Y.__ a notamment conclu ? ce que lautorit? parentale exclusive et la garde sur les enfants C.Y.__ et D.Y.__ lui soient attribues, ? ce qu?un libre et large droit de visite soit accord ? leur m?re et ? ce que les contributions dues pour l?entretien dC.Y.__ et D.Y.__ soient supprimes.

Par arr?t du 6 novembre 2019, le Tribunal de premi?re instance
n? 51 de Barcelone a admis la requ?te dpos?e par A.Y.__ contre D.__, a dclar? illicite le dplacement des enfants en Espagne et a ordonn? leur retour en Suisse dans un dlai de 40 jours.

Contre cet arr?t, D.__ a interjet? appel et a obtenu que cette procédure soit dot?e de l?effet suspensif.

b) Par prononc? du 14 janvier 2020, la Pr?sidente du Tribunal civil de larrondissement de lEst vaudois a suspendu le proc?s en modification de jugement de divorce jusqu?? droit connu dans la ? procédure de retour en cas denl?vement/r?tention international denfant n? [...]? du Tribunal de Barcelone et a dit que les frais et dpens de la procédure suivraient le sort des mesures provisionnelles.

Par acte du 14 janvier 2020, A.Y.__ a recouru contre ce prononc?, en concluant, sous suite de frais et dpens, ? sa r?forme en ce sens que la cause ne soit pas suspendue et que le premier juge soit invit? ? statuer sur sa requ?te tendant ? la mise en ?uvre dune expertise psychiatrique de D.__.

Le 24 f?vrier 2020, le recourant a vers? lavance de frais requise ? hauteur de 800 francs.

Par r?ponse du 12 mars 2020, D.__ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dpens.

c) Par dcision du 5 mars 2020, la Cour dappel de Barcelone a rejet? lappel interjet? par D.__ contre larr?t rendu le 6 novembre 2019 par le Tribunal de premi?re instance de Barcelone et a confirm? cet arr?t.

Par courrier lectronique du 16 mars 2020, le conseil espagnol dA.Y.__ a indiqu? que lindication des voies de recours figurant au pied de cette dcision ?tait erron?e, celle-ci ne pouvant plus faire l?objet dun recours et ?tant dfinitive (art. 778 ? 11 de la loi I/2000, du 7 janvier, sur la procédure civile), et qu?il avait demand ? lautorit? judiciaire de corriger cette indication.

Par courrier du 23 mars 2020, le juge dl?gu? de la Chambre de cans a constat? que la dcision de la Cour dappel de Barcelone mettait fin ? la suspension et rendait le recours sans objet. Les parties ont ?t? invites ? se dterminer sur cette issue et la question des frais et dpens.

Dans ses dterminations du 24 mars 2020, A.Y.__ a indiqu? que la dcision pr?cit?e rendait effectivement le recours sans objet, tout en rappelant que la conclusion prise avait ?galement pour objet quinstruction soit donn?e au magistrat instructeur de statuer, dans les meilleurs dlais, sur sa requ?te tendant ? la mise en ?uvre dune expertise psychiatrique de D.__. A dfaut de partie succombante, il a conclu ? ce que les frais judiciaires soient r?partis par moiti? entre les parties et les dpens compens?s.

Par courrier du 1er avril 2020, D.__ a confirm? que le recours ?tait ? son avis sans objet et a conclu, compte tenu de l?issue probable de cette procédure, ? ce que les frais judiciaires de deuxi?me instance soient mis ? la charge dA.Y.__, celui-ci devant en outre ätre condamner ? payer ? son ex-?pouse des dpens de 3'634 fr. 90, TVA comprise.

2. Compte tenu de la dcision rendue par la Cour dappel de Barcelone, il convient de prendre acte que le recours interjet? le 24 janvier 2020 par A.Y.__ est sans objet et de rayer la cause du rle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272], ce qui rel?ve de la comp?tence du juge dl?gu? (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privat judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

3. Le pr?sent arr?t doit ätre rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance (art. 77 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5] par analogie).

En vertu de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais ? qui comprennent les frais judiciaires et les dpens (art. 95 al. 1 CPC) ? sont mis, en r?gle g?n?rale, ? la charge de la partie qui succombe. Lart. 107 al. 1 CPC dispose toutefois que le tribunal peut s??carter des r?gles g?n?rales et r?partir les frais selon sa libre appr?ciation lorsque le litige rel?ve du droit de la famille (let. c) ou que la procédure est devenue sans objet et la loi n?en dispose pas autrement.

En lesp?ce, il se justifie, vu la nature et l?issue du litige, de r?partir les frais en ?quit?, larr?t rendu en Espagne allant au demeurant dans le sens dune ?ventuelle admission du recours, la conclusion tendant ? la mise en ?uvre dune expertise psychiatrique paraissant toutefois irrecevable. Les dpens seront ainsi compens?s.

Par ces motifs,

le juge dl?gu?

de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

prononce :

I. Le recours est sans objet.

II. La cause est ray?e du rle.

III. Larr?t est rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance.

IV. Les dpens de deuxi?me instance sont compens?s.

V. Larr?t est ex?cutoire.

Le juge dl?gu? : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

Me Pierre-Xavier Luciani (pour A.Y.__),

Me Philippe Grumbach (pour D.__).

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu?, par l'envoi de photocopies, ? :

Mme la Pr?sidente du Tribunal civil de larrondissement de lEst vaudois.

La greffi?re :