Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/248)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/248

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/248 vom 19.06.2020 (VD)

Date:	19.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	A. D., un citoyen suisse, a déposé une plainte contre B., Un citoyen suisse, le 19 décembre 2019. A. D. a demandé des injonctions dans le cadre de la procédure visant à empêcher B. de se séparer de lui. Le tribunal civil de L'Arrondissement de la Côte a rendu le 19 décembre 2019 une injonction ordonnant à B. de rester chez A. D. A. D. a fait appel de l'injonction. La Cour d'appel a confirmé l'injonction du tribunal civil le 19 juin 2020. Résumé Plus Détaillé: A. D. et B. étaient mariés et avaient deux enfants ensemble. A. D. a demandé le divorce de B. Le 19 décembre 2019 et a demandé des injonctions dans le cadre de la procédure visant à empêcher B. de se séparer de lui. Il a demandé à B. de vivre avec lui et de s'occuper des enfants. Le tribunal civil de L'Arrondissement de la Côte a rendu le 19 décembre 2019 une injonction ordonnant à B. de rester chez A. D. B. a fait appel de l'injonction. La Cour d'appel a confirmé l'injonction du tribunal civil le 19 juin 2020. Le tribunal a conclu que L'injonction était justifiée, car A. D. avait un intérêt légitime à ce que les enfants vivent avec lui et qu'il puisse maintenir sa relation avec eux. Le tribunal a conclu que B. n'avait pas avancé de motifs suffisants pour annuler l'injonction. Justification du tribunal: Le tribunal a justifié sa décision par le fait Qu'A. D. avait un intérêt légitime à ce que les enfants vivent avec lui et qu'il puisse maintenir sa relation avec eux. Le tribunal a conclu que B. n'avait pas avancé de motifs suffisants pour annuler l'injonction. Effets du jugement: La décision signifie que B. doit vivre avec A. D. et s'occuper des enfants jusqu'à la fin de la procédure de divorce. B. peut faire appel du jugement.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 111 CPC;Art. 272 CPC;Art. 276 CPC;Art. 296 CPC;Art. 307 CC;Art. 314 CPC;Art. 317 CPC;Art. 74 LTF;Art. 8 CC;Art. 92 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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