Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/234)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/234

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/234 vom 04.05.2020 (VD)

Date:	04.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal fédéral a statué le 4 Mai 2020 qu'une femme forcée de lui donner de l'argent par son Ex-partenaire peut réclamer ce montant. La femme avait prêté 100 000 francs à L'homme en crise. Quand elle a demandé l'argent, l'homme l'a menacée de violence. Le tribunal fédéral a statué que la femme peut récupérer les 100 000 Francs, même si elle a donné l'argent volontairement. La coercition de L'homme était une raison importante pour récupérer l'argent. La décision est une étape importante dans la protection des victimes de violence. Résumé Plus Détaillé: Le tribunal fédéral a statué le 4 Mai 2020 dans un arrêt qu'une femme qui a été forcée de lui donner de l'argent par son Ex-partenaire peut réclamer ce montant. La femme avait prêté 100 000 francs à L'homme en crise. Quand elle a demandé l'argent, l'homme l'a menacée de violence. Le tribunal fédéral a statué que la femme peut récupérer les 100 000 Francs, même si elle a donné l'argent volontairement. La coercition de L'homme était une raison importante pour récupérer l'argent. La décision est une étape importante dans la protection des victimes de violence. Cela montre que même L'argent donné volontairement peut être récupéré s'il a été donné sous la contrainte. Plus De Détails: Dans son arrêt, le tribunal fédéral a jugé que la femme avait donné les 100 000 francs en cas de crise et que l'homme avait profité de cette crise pour en avoir besoin. L'homme avait menacé la femme de violence si elle ne remboursait pas l'argent. Le tribunal fédéral a statué que la coercition de L'homme était une raison importante pour récupérer l'argent. La femme avait donné l'argent dans une Situation où elle ne pouvait pas se défendre. La décision est une étape importante dans la protection des victimes de violence. Cela montre que même L'argent donné volontairement peut être récupéré s'il a été donné sous la contrainte.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 117 ZPO;Art. 129 ZGB;Art. 2 ZGB;Art. 208 ZGB;Art. 279 ZPO;Art. 296 ZPO;Art. 307 ZGB;Art. 308 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 8 ZGB;
Référence BGE :	-
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