Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/230)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/230

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/230 vom 15.04.2020 (VD)

Date:	15.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La juge Mme Cherpillod a statué sur un appel déposé par Q.________ contre une décision préalable du Président du district judiciaire civil de la Côte. Il s'agissait de déterminer les cotisations D'entretien et les droits parentaux pour les enfants de Q.________ Et V.________. Le président avait ordonné une prise en charge alternée des enfants, les parents partageant les coûts. Q.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de cette décision et a demandé une modification des règles. Divers aspects financiers et les conditions de vie des parents ont été pris en compte. En fin de compte, la décision du Président a été confirmée et le coût de la procédure a été divisé.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 118 CPC;Art. 123 CPC;Art. 276 CC;Art. 285 CC;Art. 296 CC;Art. 301a CC;Art. 301a CPC;Art. 308 CPC;Art. 310 CPC;Art. 311 CPC;Art. 316 CPC;Art. 317 CPC;Art. 57 CPC;Art. 74 LTF;Art. 92 CPC;
Référence BGE :	-
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