Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/228)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/228

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/228 vom 26.03.2020 (VD)

Date:	26.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La défenderesse M.________ fait appel du jugement du tribunal civil de L'Arrondissement de la Côte du 3 décembre 2019. Le Tribunal cantonal annule le jugement et renvoie l'affaire devant le tribunal civil. Le Tribunal cantonal estime que le tribunal civil n'a pas suffisamment justifié la demande du requérant V.________. Le Tribunal cantonal rappelle que le requérant supporte la charge de la preuve de son droit. Le Tribunal cantonal ordonne au tribunal civil de réévaluer l'affaire. Résumé Plus Détaillé: M.________, le défendeur dans une affaire civile, fait appel de la décision du tribunal civil de L'Arrondissement de La Côte du 3 décembre 2019. la décision avait confirmé dans sa réclamation le demandeur V.________, qui avait poursuivi M.________ pour le paiement de dommages-intérêts. Le Tribunal cantonal annule le jugement et renvoie l'affaire devant le tribunal civil. Le Tribunal cantonal estime que le tribunal civil n'a pas suffisamment justifié la demande du requérant. Le Tribunal cantonal rappelle que le requérant supporte la charge de la preuve de son droit. Le Tribunal cantonal ordonne au tribunal civil de réévaluer l'affaire. Dans le processus, le tribunal civil doit examiner attentivement les preuves du demandeur et évaluer si elles justifient suffisamment la demande du demandeur. Plus De Détails: Dans les motifs de L'arrêt, le Tribunal cantonal précise que le tribunal civil n'a pas suffisamment vérifié si le requérant a rempli la charge de la preuve de son droit. En particulier, le tribunal civil n'avait pas examiné la question de savoir si le demandeur avait réellement subi les dommages qu'il avait allégués. Le Tribunal cantonal ordonne au tribunal civil d'examiner attentivement les preuves du demandeur. En particulier, le tribunal civil doit tenir compte du fait que le demandeur a effectivement subi le préjudice qu'il a allégué. Le tribunal civil doit également vérifier si les dommages ont été causés par le comportement des défendeurs. Le Tribunal cantonal ordonne au tribunal civil de réévaluer l'affaire et de rendre un nouveau jugement.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 241 CPC;Art. 74 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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