Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

___

Arr?t du 11 mars 2020

__

Composition : M. Pellet, pr?sident

M. Sauterel et Mme Courbat, juges

Greffi?re : Mme Egger Rochat

*****

Art. 104 ? 109 et 111 CDPJ ; 248 let. c, 256 al. 2, 320 et 321 al. 2 CPC

Statuant ? huis clos sur le recours interjet? par V.__, ? Lussy-sur-Morges, et E.__, ? Lambertville (NJ-USA), requ?rantes, contre la dcision rendue le 4 f?vrier 2020 par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans le cadre de la succession de feu M.__, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considre :

En fait :

A. Par dcision du 4 f?vrier 2020, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a refus douvrir la succession de feu M.__.

En droit, le premier juge a considr? que le r?glement de la succession ?tait de la comp?tence de lautorit? portugaise du dernier domicile du dfunt ou, ? dfaut, de celle de son autorit? nationale, soit de Grande-Bretagne. En substance, le magistrat a retenu que le dfunt avait r?sid de mani?re durable au Portugal où il est dc?d. Dune part, ce nouveau lieu de vie depuis 2016 ?tait ?tabli par les actes testamentaires r?dig?s en portugais, dpos?s aupr?s dofficiers publics portugais et par les traductions en portugais de documents r?dig?s en anglais. Dautre part, l?enregistrement ant?rieur au dc?s aupr?s du Contrle des habitants de [...] ?tait dpourvu de pertinence.

B. Par acte du 17 f?vrier 2020, V.__ et E.__ ont recouru contre la dcision pr?cit?e en concluant, avec suite de frais, principalement ? sa r?forme en ce sens qu?il soit constat? que le dernier domicile de feu M.__, dc?d le [...] 2018, ?tait au [...] ? [...], Suisse, et que le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud ?tait par cons?quent comp?tent pour le r?glement de sa succession et, subsidiairement, ? son annulation et au renvoi de la cause ? lautorit? intim?e pour compl?ment dinstruction et nouvelle dcision dans le sens des considrants. Elles ont produit 19 pi?ces sous bordereau ? lappui de leur recours.

Parmi ses pi?ces figure une procuration sign?e le 21 f?vrier 2018 par V.__ en faveur de son conseil Me Antoine Campiche pour intervenir dans le cadre de la succession de feu M.__, procuration selon laquelle la mandante ?tait domicili?e au [...], ? [...]. Figurent en outre deux photos dune installation dun si?ge ? moteur ?quipant des escaliers qui se trouveraient dans lappartement lou? par le dfunt.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'État de fait du jugement, compl?t? par les pi?ces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. Le 1er janvier 2008, M.__, de nationalit? anglaise, n? le [...] 1933, est arriv? dans la Commune de [...] (VD).

A la m?me date, une autorisation de s?jour valable jusqu’au 31 dcembre 2017 pour toute la Suisse (Permis B UE/AELE) lui a ?t? dlivr?e.

Le 8 novembre 2001, M.__ a conclu un contrat de bail portant sur un appartement de 4,5 pi?ces de 400m2, comprenant rez sup?rieur, rez inf?rieur et 1er ?tage, sis dans le [...], ? [...], pour un loyer mensuel total de 5'000 francs.

2. Le 3 septembre 2017, la soci?t? [...] a adress? ? lattention dM.__, c/o [...] Ltd, au [...], ? [...], une proposition de renouvellement dune couverture dassurance annuelle, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 pour des frais de sant? et lui a remis des plans de paiement ? cet ?gard ? partir de sa carte de cr?dit.

3. Les 5 octobre 2017 et 2 janvier 2018, la soci?t? [...] AG a adress? ? lattention dM.__, au [...], ? [...], des factures de raccordement au r?seau.

4. Les 30 octobre et 28 dcembre 2017, ainsi que les 30 janvier, 15 et 27 f?vrier 2018, la soci?t? [...] a adress? des factures ? lattention dM.__, au [...], ? [...].

5. Les 8 et 21 novembre 2017, la Fiduciaire [...] a adress? ? lattention dM.__, au [...], ? [...], une lettre par laquelle il lui indiquait la n?cessit? de renouveler son autorisation de s?jour ? Permis B CE/AELE) dans un dlai de deux mois. [...] lui demandait quelques informations, notamment un ? Telephone number at which I can reach you or Mrs. V.__ ?.

6. Le 3 janvier 2018, le Service des automobiles et de la navigation a adress?, ? lattention dM.__, au [...], ? [...], les factures des taxes automobiles pour ses vhicules immatricul?s [...] et [...] pour lann?e 2018.

7. Le 16 janvier 2018, le bailleur lui a adress? au [...], ? [...], une mise en demeure de payer les loyers des mois de dcembre 2017 et janvier 2018 dans un dlai de trente jours, faute de quoi le bail serait r?sili? en vertu de lart. 257d CO.

8. Le [...] 2018, M.__ est dc?d ? [...], [...], au Portugal, comme latteste l?extrait de lacte de dc?s ?mis le 24 janvier 2018 par le Service de l?Etat civil de [...].

Egalement le [...] 2018, le Conservateur du registre civil a ?tabli un extrait relatif au dc?s dM.__ indiquant que son ? ?ltima residncia habitual ? ?tait ? [...], n? [...], [...], [...], [...]?.

9. Le 25 janvier 2018, la Fiduciaire [...] a adress? au Contrle des habitants de [...] une demande de renouvellement du permis B au nom et pour le compte dM.__, selon procuration sign?e par celui-ci le 8 novembre 2017, en pr?cisant que son mandant ?tait momentan?ment ? l??tranger et ne pourrait pas se pr?senter ? leur bureau pour des raisons m?dicales.

10. Le 1er f?vrier 2018, le Service de la population a demand ? la fiduciaire susmentionn?e de lui indiquer la date de dpart pour l??tranger dM.__, ?l?ment n?cessaire ? linstruction de la demande de prolongation dautorisation de s?jour en sa faveur.

11. Le 19 f?vrier 2018, [...] SA a adress? ? lattention du dfunt, au [...], ? [...], un rappel pour des primes dassurance maladie impayes.

12. Le 28 mars 2019, le bailleur a r?sili? le contrat de bail de feu M.__ portant sur lappartement sis dans le [...], ? [...] pour le 30 avril 2019, en adressant la notification de r?siliation de bail ? Me Marco del Fabro, avocat ? Zurich, apr?s avoir adress? la mise en demeure selon lart. 257d CO ? la m?me adresse le 1er f?vrier 2019.

13. Le 2 avril 2019, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-apr?s : le juge de paix) a renvoy? ? Me Gabriel Cottier, notaire ? Lausanne, l?original dun testament olographe de feu M.__, en linvitant ? le dlivrer ? lautorit? portugaise comp?tente.

14. Le 3 juin 2019, Me Marco del Fabro sest adress? ? la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud en pr?tendant que le testateur, feu M.__, avait sa derni?re r?sidence au [...], ? [...], et en requ?rant de procder officiellement ? l?ouverture de la succession, dans le cadre de laquelle il produisait divers documents testamentaires.

Dans ce courrier, Me Marco del Fabro expliquait qu?? sa connaissance, les h?ritiers l?gaux du testateur et dfunt ?taient ses petits-enfants [...], [...] et [...], ainsi que sa s?ur [...], tous domicili?s aux Etats-Unis dAm?rique (USA), et que les autres personnes considres dans les documents testamentaires produits ?taient [...], [...],V.__ c/o Me Antoine Campiche, avocat ? Lausanne, E.__ (belle-fille), domicili?e aux USA, [...], domicili?e au Portugal et [...], domicili?e aux USA. A lexception du [...], les adresses des personnes ?taient pr?cises.

Par courrier du 6 juin 2019, le juge de paix a retourn? les documents pr?cit?s en expliquant que sa comp?tence napparaissait pas acquise, les documents en question devant ätre adress?s ? lautorit? portugaise comp?tente.

15. Le 25 juin 2019, le Contrle des habitants de la Commune de [...] a dlivr? une attestation de l?gitimation de r?sidence selon laquelle feu M.__ ?tait domicili? ? ladresse ? [...], [...] ? et ?tait dc?d le [...] 2018 au Portugal.

16. Le 5 juillet 2019, Me Marco del Fabro a ? nouveau demand au juge de paix de procder ? l?ouverture de la succession du dfunt. Il a non seulement produit de nouvelles pi?ces susceptibles dattester que la derni?re r?sidence du dfunt ?tait ? [...] (soit les pi?ces ?tablissant les faits supra ch. 10 et 12) et a produit ? nouveau, sous bordereau, les pi?ces suivantes : un acte testamentaire en portugais du 23 f?vrier 2016 indiquant comme r?sidence du testateur M.__ : [...] ? [...], un acte testamentaire similaire en anglais, un acte testamentaire semblable en portugais comportant des corrections manuscrites et un codicille en anglais ?tabli ? Orbe le 26 aoùt 2016 avec un testament semblable en anglais comportant des modifications manuscrites effectues ? Orbe le 26 aoùt 2016, ainsi qu?un exemplaire de lacte de dc?s dM.__ au Portugal et un extrait dun registre civil portugais relatif ? son dc?s (cf. supra ch. 8). Me del Fabro a r?p?t? que le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud ?tait comp?tent formellement et mat?riellement.

Le 31 juillet 2019, le juge de paix a, ? nouveau, refus dentrer en mati?re en confirmant que le dfunt navait aucun bien immobilier sur le territoire suisse. Il a pr?cis? en outre que nayant pas renouvel? son permis de s?jour, le dfunt navait plus de domicile en Suisse, ds lors qu?un enregistrement au contrle des habitants ?tait sans pertinence, et que le r?glement de la succession incombait ? lautorit? portugaise comp?tente.

17. Le m?me jour, le m?me juge de paix a indiqu? au conseil de la Commune de [...] qu?il n??tait pas comp?tent pour s?occuper de cette succession, plus particuli?rement du sort du vhicule de marque Mercedes, dpourvu de plaques dimmatriculation et stationn? sur la parcelle n? 443 de cette commune.

18. Le 20 aoùt 2019, Me Marco del Fabro a derechef invit? le juge de paix ? admettre sa comp?tence en faisant valoir que le dfunt avait conserv? son domicile ? [...] et que, m?me s?il avait effectu? des s?jours ? l??tranger jusqu?? son dc?s, il n?y avait pas constitu? de nouveau domicile. Il a requis que le juge de paix proc?de ? l?ouverture de la succession de feu M.__ et dlivre un certificat dh?ritier, tout en concluant express?ment ? ce qu?une dcision susceptible de recours soit rendue.

Le 26 novembre 2019, Me Marco del Fabro a produit, ? la requ?te du juge de paix du 2 septembre 2019, une procuration sign?e par E.__ et les petits-enfants du dfunt, lui permettant dagir en leur nom dans le cadre de la succession de feu M.__.

19. Le 4 f?vrier 2020, le juge de paix a rendu la dcision querell?e, objet du pr?sent recours (cf. supra let. A).

En droit :

1.

1.1 Les dcisions relatives ? l?ouverture de la succession (dvolution successorale) sont des dcisions gracieuses de droit f?dral. En mati?re de dvolution successorale, le droit f?dral laisse aux cantons la latitude de choisir entre une autorit? administrative et un juge, ainsi que de fixer la procédure (Expos? des motifs ad CDPJ [Code de droit privat judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], mai 2009, n. 87 in fine ad art. 108 du projet, p. 77).

Dans le canton de Vaud, les art. 104 ? 109 CDPJ s'appliquent par le renvoi de l'art. 111 CDPJ. Le CPC (Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272) est applicable ? titre suppl?tif (art. 104 et 108 CDPJ). En vertu de lart. 109 al. 2 CDPJ, le recours limit au droit nest ouvert contre les dcisions incidentes ou dinstruction que dans les cas où le recours au Tribunal f?dral est ouvert, ce qui est le cas des dcisions pr?judicielles et incidentes qui sont notifies s?par?ment et qui portent sur la comp?tence ou sur une demande de r?cusation (art. 92 LTF [loi sur le Tribunal f?dral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Le recours contre une dcision relevant de la juridiction gracieuse, laquelle rel?ve de la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC), est introduit aupr?s de linstance de recours dans les dix jours ? compter de la notification de la dcision motiv?e (art. 321 al. 1 et 2 CPC).

En lesp?ce, la dcision entreprise, par laquelle le juge de paix a dni? sa comp?tence pour connaätre de la dvolution de la succession litigieuse, est une dcision incidente relevant de la juridiction gracieuse qui peut faire l?objet dun recours limit au droit (cf. art. 109 al. 2 CDPJ et 92 LTF). Le recours a ?t? interjet? en temps utile par des parties ? mentionnes comme b?n?ficiaires dans diverses dispositions testamentaires ? ayant un int?r?t digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Le recours est ds lors recevable.

1.2 A teneur de lart. 326 al. 1 CPC, appliqu? ? titre suppl?tif, les conclusions, les all?gations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours. En juridiction gracieuse, la jurisprudence de la Chambre de cans considre qu?en vertu de lart. 256 al. 2 CPC, la recevabilit? des faits et moyens de preuve nouveaux peut toutefois ätre admise dans certaines conditions, soit lorsqu?ils sont susceptibles dinfluer sur le sort du litige en faisant apparaätre la dcision attaqu?e comme incorrecte (CREC 29 octobre 2018/327 consid. 2.3 ; CREC 17 juin 2019/178 consid. 2.2).

En lesp?ce, les recourantes ont produit dix-neuf pi?ces, dont dix ne figuraient pas au dossier de premi?re instance et qui seraient donc irrecevables pour ce motif. Il y a toutefois lieu den tenir compte en vertu de lart. 256 al. 2 CPC, ds lors quelles sont susceptibles dinfluer sur le sort de la question litigieuse de la dtermination du dernier domicile ou de la derni?re r?sidence habituelle du dfunt.

2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorit? de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Späher, in Basler Kommentar, 3e ?d. 2017, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit souleves par le recourant et peut substituer ses propres motifs ? ceux de l'autorit? pr?cdente ou du recourant (Hohl, Procdure civile, tome II, 2e ?d., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur ?vidente, la notion se recoupant en dfinitive avec l'appr?ciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e ?d., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF, p. 1117).

3.

3.1 Les recourantes font valoir que le dernier domicile de feu M.__ ?tait au [...], ? [...]. Partant, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud serait comp?tent ratione loci et ratione materiae pour procder ? l?ouverture de cette succession et la traiter, alors m?me que feu M.__ est dc?d au Portugal, où il s?journait r?guli?rement.

3.2

3.2.1 En droit suisse, lart. 538 CC pr?voit que la succession s?ouvre au dernier domicile du dfunt, pour l?ensemble de ses biens, les autorit?s de ce lieu ?tant imp?rativement comp?tentes (art. 28 al. 2 CPC). En droit vaudois, lautorit? comp?tente quant ? la mati?re pour assurer la dvolution de la succession (art. 551 al. 1 CC) est le juge de paix (art. 5 al. 1 CDPJ).

Ds lors que la pr?sente cause pr?sente des ?l?ments dextran?it?, il faut statuer sur la comp?tence internationale.

3.2.2 Aux termes de l'art. 86 LDIP (loi f?drale sur le droit international privat du 18 dcembre 1987 ; RS 291), les autorit?s judiciaires ou administratives suisses du dernier domicile du dfunt sont comp?tentes pour prendre les mesures n?cessaires au r?glement de la succession et connaätre des litiges successoraux (al. 1). Est r?serv?e la comp?tence exclusive revendiqu?e par l'Etat du lieu de situation des immeubles (al. 2).

Selon lart. 20 al. 1 let. a LDIP, une personne physique a son domicile dans l'Etat dans lequel elle r?side avec l'intention de s'y ?tablir. Cette disposition a repris mot pour mot le texte de l'art. 23 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210). La dfinition du domicile doit donc ätre interpr?t?e en relation ?troite avec celle de cette derni?re disposition (TF 5A_278/2017 du 19 juin 2017 consid. 3.1.1.1 et r?f. cit., dont TF 5C.163/2005 du 25 aoùt 2005 consid. 4.1 ; ATF 120 III 7 consid. 2a).

La notion de domicile comporte deux ?l?ments : l'un objectif, la pr?sence physique en un lieu donn? ; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (TF 5A_278/2017 du 19 juin 2017 consid. 3.1 et r?f. cit. ; ATF 137 II 122 consid. 3.6 ; 137 III 593 consid. 3.5 ; 136 II 405 consid. 4.3 ; 135 III 49 consid. 6.2).

L'?l?ment objectif du domicile ne suppose pas n?cessairement que le s?jour ait dj? dur? un certain temps ; si la condition subjective est par ailleurs remplie, la constitution d'un domicile peut se produire ds l'arriv?e dans le nouveau pays de s?jour ; en d'autres termes, pour dterminer si l'int?ress? s'y est cr?? un domicile, ce n'est pas la dur?e de sa pr?sence ? cet endroit qui est dcisive, mais bien la perspective d'une telle dur?e (TF 5A_30/2015 du 23 mars 2015 consid. 4.1.1 ; 5A_432/2009 du 23 dcembre 2009 consid. 5.2.1 ; 5A_398/2007 du 28 avril 2008 consid. 3.2 ; 5C.163/2005 du 25 aoùt 2005 consid. 4.1 ; Othenin-Girard, Commentaire de l'arr?t TF 5A_659/2011 du 5 avril 2012, in AJP/PJA 2012/6, pp. 853 ss, sp?c. p. 858 ; m?me constat pour le crit?re de la r?sidence habituelle : TF 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.4 ; 5A_440/2011 du 25 novembre 2011 consid. 2.2).

Pour dterminer si une personne r?side dans un lieu dtermin? avec l'intention de s'y ?tablir durablement, soit l??l?ment subjectif du domicile, la jurisprudence ne se fonde pas sur la volont? interne de l'int?ress? ; seules sont dcisives les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de dduire une telle intention (TF 5A_30/2015 du 23 mars 2015 consid. 4.1.2 ; ATF 127 V 237 consid. 1 ; 120 III 7 consid. 2b ; 119 II 64 consid. 2b/b ; TF 5A_659/2011 du 5 avril 2012 consid. 2.2.2 ; 5A_659/2011 du 5 avril 2012 c. 2.2.2 ; 5A_432/2009 du 23 dcembre 2009 consid. 5.2.1 ; Othenin-Girard, op. cit., p. 857 in fine et r?f. cit.). Pour qu'une personne soit domicili?e ? un endroit donn?, il faut donc que des circonstances de fait objectives manifestent de mani?re reconnaissable pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire le centre de ses int?r?ts personnels, sociaux et professionnels, de sorte que l'intensit? des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 100 cit? par Knoepfler/Schweizer/Othenin-Girard, Droit international privat suisse, 3e ?d., 2005, n. 438 p. 226 ; ATF 119 II 64 consid. 2b/bb ; TF 5C.163/2005 du 25 aoùt 2005 consid. 4.1 et r?f. cit.). Tant le crit?re de l'intention de s'?tablir que la notion de centre de vie commandent de recenser tous les facteurs qui pourraient s'av?rer importants. Chacun de ces facteurs, pris en lui-m?me, ne constitue donc rien de plus qu'un indice. Ainsi, le dp?t des papiers au contrle des habitants, l'?tablissement d'un permis de s?jour, l'exercice des droits politiques, le paiement des imp?ts ne sont jamais dterminants en soi pour fonder le domicile volontaire (Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalit?, 5e ?d., 2009, n. 351 et r?f. cit. ; TF 5A_278/2017 du 19 juin 2017 consid. 3.1.1.1). Ces ?l?ments peuvent nanmoins constituer des indices s?rieux sans toutefois l?emporter sur le lieu où se focalise un maximum d?l?ments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de lint?ress? (TF 5A_278/2017 du 19 juin 2017 consid. 3.1.1.1 et r?f. cit.).

Le lieu où la personne r?side (?l?ment objectif) et son intention de s'?tablir (?l?ment subjectif) rel?vent de l'?tablissement des faits ; en revanche, les conclusions ? en tirer au sens des art. 23 al. 1 CC et 20 LDIP constituent une question de droit (ATF 136 II 405 consid. 4.3 ; 120 III 7 consid. 2a et r?f. cit.).

3.3 En lesp?ce, les recourantes soutiennent que le dfunt ne s?journait que quelques mois dhiver par ann?e au Portugal, où il aurait poss?d un immeuble. Pour cette raison, il aurait recouru aux services de notaires portugais pour prendre certaines dispositions testamentaires. Vers la fin de lann?e 2017, le dbut de lann?e 2018, le dfunt aurait ?t? hospitalis? au Portugal. Cette indisponibilit? aurait eu pour effet qu?un certain retard se serait accumul? dans le traitement de ses affaires administratives, son dc?s s??tant produit le [...] 2018. Selon les recourantes, les autorit?s portugaises nauraient entrepris ? ce jour aucune dmarche relative au r?glement de la succession.

Comme le rel?vent les recourantes, le maintien de la location dun logement ? [...], le cas ?chant adapt? ? la mobilit? rduite de feu le locataire, la possession de deux voitures immatricules dans le canton de Vaud, l?envoi de diverses factures ? cette adresse, les dmarches entreprises en vue de renouveler le permis de s?jour et lindication du domicile ? [...] dans les documents testamentaires, qui remontent ? lann?e 2016, sont des circonstances objectives qui constituent des indices susceptibles de dterminer si le dfunt r?sidait effectivement, avec lintention dy ätre ?tabli, toujours ? [...].

Cependant, des indices contraires ressortent ?galement du dossier, tels que la propri?t? du dfunt all?gu?e par les recourantes et, le cas ?chant, l?occupation prolong?e dun immeuble dhabitation au Portugal, lindication dune adresse portugaise comme derni?re r?sidence, lapparente longue, voire tr?s longue dur?e du s?jour au Portugal, semble-t-il continu, jusqu?? la date du dc?s, le choix de se faire soigner et hospitaliser au Portugal au lieu de le faire en Suisse, soit dans le pays du domicile all?gu?.

Compte tenu dindices divergents susceptibles de dterminer le dernier domicile du dfunt tant en Suisse quau Portugal, une instruction compl?mentaire sav?re n?cessaire pour r?pondre ? la question. Il simpose d?lucider la date de la fin du dernier s?jour de feu M.__ ? [...], de v?rifier les motifs de son s?jour au Portugal, ainsi qu??lucider ses conditions de vie et de soins au Portugal, en particulier son entourage et sa prise en charge au cas où son ?ge (n? en 1933 et dc?d en 2018) et son État de sant? n?cessitaient des soins particuliers. En plus de la production des pi?ces, il para?t indiqu? dentendre sur ces questions V.__, domicili?e ? [...] selon la procuration produite ? lappui de lappel. En effet, la recourante appara?t proche du dfunt ds lors que la fiduciaire de celui-ci lui demandait dans une lettre du 8 novembre 2017 de lui transmettre notamment linformation suivante : ? Telephone number at which I can reach you or Mrs. V.__ ?. Le premier juge pourra aussi entendre, s?il le juge utile, [...], ce fiduciaire qui ?tait charg? de g?rer certaines affaires du dfunt en Suisse, comme la demande de renouvellement de lautorisation de s?jour (permis B).

Ds lors qu?une instruction compl?mentaire sav?re n?cessaire, le premier juge ne pouvait affirmer, en l?État, labsence de domicile en Suisse.

4. Au vu de ce qui pr?c?de, le recours doit ätre admis, la dcision litigieuse annul?e et la cause renvoy?e au premier juge pour compl?ter linstruction dans le sens des considrants ci-dessus, puis pour statuer ? nouveau.

Il n?y a pas lieu de mettre de dpens ? la charge de l?Etat, qui ne peut ätre considr? comme une partie succombante (Colombini, Code de procédure civile Condens? de la jurisprudence f?drale et vaudoise, ?d. 2018, n. 1.12 ad art. 106 CPC et r?f. cit.).

Par ces motifs,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

prononce :

I. Le recours est admis.

II. La dcision est annul?e et la cause est renvoy?e au Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud pour compl?ment dinstruction dans le sens des considrants et nouvelle dcision.

III. Larr?t est rendu sans frais ni dpens de deuxi?me instance.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

Me Antoine Campiche, av. (pour V.__ et E.__), et ?

M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF).

Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :