Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/211)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/211

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/211 vom 09.03.2020 (VD)

Date:	09.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	F.________, cliente de L'avocat Z.________, a fait appel d'une décision du Président du Tribunal de district de la Broye et du Nordvaud. Le Tribunal de district avait réparti les frais de la procédure entre F.___ _ _ _ _ _ et Z.________, F.________ 50 % qui devait supporter les frais. F._______ _ a fait valoir que la répartition des coûts n'était pas bon marché car c'était la partie la plus faible sur le plan économique. Le Tribunal cantonal a approuvé L'appel de F._ _ _ _ _ _ _ _ et annulé la répartition des frais. Le Tribunal cantonal a jugé que la répartition des coûts n'était pas bon marché, car F.________ est la partie économiquement la plus faible. La décision du Tribunal cantonal est définitive. (49 mots) Version Alternative: La cliente F.________ a fait appel de la répartition des coûts dans une affaire avec son avocat Z.________. Le Tribunal cantonal a fait droit à L'appel et a annulé la répartition des coûts, car F.________ est la partie économiquement la plus faible. (36 mots)
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 322 CPC;Art. 65 LP;Art. 74 LTF;Art. 82 LP;Art. 99 PA;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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