| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | HC/2020/200 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Chambre des recours civile |
| Date: | 12.03.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | K.________, une travailleuse du canton de Vaud, avait porté plainte contre son employeur en 2019. Le tribunal du travail lui avait donné raison, mais elle devait supporter les frais de la procédure. K.__ _ _ _ _ _ _ ne pouvait pas se permettre un avocat et avait donc droit à un avocat d'Office. Les frais D'avocat ont été réduits à CHF 3000.- fixé. K.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision du tribunal du travail. Le Tribunal cantonal a donné suite à l'appel et a annulé la décision du tribunal du travail. Le Tribunal cantonal a conclu que les frais D'avocat dans cette affaire étaient disproportionnés. Les frais D'avocat ont donc été réduits à CHF 1500.- rabaissé. Plus De Détails: K._ _ _ _ _ _ _ _ avait intenté une action contre son employeur pour l'avoir licenciée illégalement. Le tribunal du travail lui avait donné raison et lui avait accordé une indemnité de CHF 10000.- attribué. K.__ _ _ _ _ _ _ ne pouvait pas se permettre un avocat et avait donc droit à un avocat d'Office. Les frais D'avocat ont été réduits à CHF 3000.- fixé. K.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision du tribunal du travail. Le Tribunal cantonal a donné suite à l'appel et a annulé la décision du tribunal du travail. Le Tribunal cantonal a conclu que les frais D'avocat dans cette affaire étaient disproportionnés. Les frais D'avocat ont donc été réduits à CHF 1500.- rabaissé. Conséquence juridique: K.__ _ _ _ _ _ _ doit maintenant seulement CHF 1500.- Payer les frais juridiques. |
| Règle de droit: | Art. 100 LTF;Art. 110 CPC;Art. 119 CPC;Art. 122 CPC;Art. 123 CPC;Art. 221 CPC;Art. 311 CPC;Art. 319 CPC;Art. 321 CPC;Art. 53 CPC;Art. 74 LTF;Art. 95 CPC;Art. 97 LTF; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: |
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