Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/20)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/20

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/20 vom 19.12.2019 (VD)

Date:	19.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des Recours Civile a statué sur un litige opposant D.________ et J.________ SA. Il s'agissait de la répartition des frais de justice et des honoraires D'avocat dans le cadre d'un accord conclu entre les parties. Le litige portait sur des défauts dans les structures créées par D.________. Après avoir examiné les faits et L'accord conclu par lequel J.________ sa l'emportait en principe, il a été décidé que les frais de justice devaient être supportés à un tiers par D.________ et aux deux tiers par J.________ SA. Les honoraires D'avocat ont été répartis en conséquence. Le jugement peut être contesté devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 107 ZPO;Art. 109 ZPO;Art. 110 ZPO;Art. 111 ZPO;Art. 241 ZPO;Art. 319 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 95 ZPO;Art. 97 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Spühler, Basler Kommentar ZPO, Art. 319 ZPO, 2013 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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