E-MailWeiterleiten
LinkedInLinkedIn

Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/199)


Canton:VD
Numéro de cas:HC/2020/199
Instance:Kantonsgericht
Département:Cour d'appel civile
Kantonsgericht Entscheid HC/2020/199 vom 22.04.2020 (VD)
Date:22.04.2020
Force de loi:-
Résumé:L'arrêt du tribunal du 22 avril 2020 concerne une affaire de divorce entre les époux S._ _ et G.__. Le tribunal a notamment réglementé l'autorité parentale et le droit de visite des enfants, ainsi que des aspects financiers. G._ _ a fait appel de la décision, mais ses arguments ont été jugés insuffisants et non pertinents, de sorte que l'appel a été déclaré irrecevable. Les frais de justice s'élèvent à 3 ' 357 CHF et ont été provisoirement supportés par G.__. La gagnante de la procédure est une femme et s'appelle S.__.
Règle de droit:Art. 100 LTF;Art. 114 CC;Art. 123 CPC;Art. 132 CPC;Art. 227 CPC;Art. 296 CPC;Art. 308 CPC;Art. 311 CPC;Art. 317 CPC;Art. 74 LTF;
Référence BGE :-
Commentaire:
-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.