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Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/198)


Canton:VD
Numéro de cas:HC/2020/198
Instance:Kantonsgericht
Département:Chambre des recours civile
Kantonsgericht Entscheid HC/2020/198 vom 13.03.2020 (VD)
Date:13.03.2020
Force de loi:-
Résumé:Le Tribunal cantonal de Vaud a annulé L'ordonnance du Tribunal de district de Lausanne du 26 février 2020 ordonnant l'exécution forcée d'un jugement contre A. S. A. S. avait fait appel du jugement parce qu'il estimait qu'il était disproportionné. Le Tribunal cantonal a constaté que le Tribunal de district n'avait pas tenu compte de toutes les circonstances de l'affaire. En particulier, le Tribunal de district n'avait pas tenu compte du fait Qu'A. S. avait déjà partiellement remboursé la dette. Le Tribunal cantonal a rejeté la procédure devant le Tribunal de district afin qu'il réexamine l'exécution forcée. Résumé Plus Détaillé: A. s. Et C. avaient conclu un accord dans lequel A. S. C. Doit une certaine somme d'argent. C. a obtenu un jugement obligeant A. S. à payer la dette. A. s. a ensuite remboursé une partie de la dette. C. a ensuite demandé la forclusion du montant restant. Le Tribunal de district de Lausanne a approuvé la demande et ordonné la forclusion. A. S. a fait appel de la décision. Il a estimé que la forclusion était disproportionnée car il avait déjà remboursé une partie de la dette. Le Tribunal cantonal de Vaud a approuvé l'appel et annulé la décision du Tribunal de district. Le Tribunal cantonal a constaté que le Tribunal de district n'avait pas tenu compte de toutes les circonstances de l'affaire. En particulier, le Tribunal de district n'avait pas tenu compte du fait Qu'A. S. avait déjà partiellement remboursé la dette. Le Tribunal cantonal a rejeté la procédure devant le Tribunal de district afin qu'il réexamine l'exécution forcée.
Règle de droit:Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 21 LP;Art. 309 CPC;Art. 319 CPC;Art. 321 CPC;Art. 322 CPC;Art. 341 CPC;Art. 74 LTF;Art. 97 LTF;
Référence BGE :-
Commentaire:
Schweizer, Riklin, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozess-ordnung, Art. 356, 2014

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