Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/197)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/197

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/197 vom 07.04.2020 (VD)

Date:	07.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	T.________, Une femme datant [...], a poursuivi R.________, Un homme de [...], sur le paiement de la pension alimentaire. R.________ a fait valoir qu'il n'était pas responsable d'une pension alimentaire car il n'était pas le père de L'enfant de T.________. Le premier tribunal a rejeté la demande. T.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel. Le Tribunal cantonal a donné suite à L'appel et a condamné R.________ au paiement d'une pension alimentaire. Résumé Plus Détaillé: T.__ _ _ _ _ _ _ et R._ _ _ _ _ _ _ _ _ étaient en couple. Dans cette relation, il y avait un enfant. T.________a exigé de R. _ _ _ _ _ _ _ _ une pension alimentaire pour L'enfant. R._______ _ a nié la paternité et a donc fait valoir qu'il n'était pas soumis à une pension alimentaire. Le premier tribunal a rejeté la demande. T.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel. Le Tribunal cantonal a effectué un test ADN qui a confirmé la paternité de R.________. Le Tribunal cantonal a donné suite à L'appel et a condamné R.________au paiement d'une pension alimentaire. Explication: 285 Ccest la disposition du Code civil suisse qui régit l'obligation alimentaire des parents pour leurs enfants. Le demandeur est la personne qui demande une pension alimentaire. Dans ce cas, C'est T.________. Le défendeur est la personne à qui une pension alimentaire est demandée. Dans ce cas, C'est R.________. La première juridiction est le Tribunal de première instance, en l'occurrence le tribunal civil du canton de Vaud. Le Tribunal cantonal est le Tribunal de deuxième instance, en l'occurrence le Tribunal cantonal de Vaud. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 117 CPC;Art. 123 CPC;Art. 276 CC;Art. 285 CC;Art. 286 CC;Art. 286a CC;Art. 298 CC;Art. 310 CPC;Art. 311 CPC;Art. 316 CPC;Art. 317 CPC;Art. 57 CPC;Art. 74 LTF;Art. 95 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Spühler, Schweizer, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, Art.319 ZPO, 2017

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