| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | HC/2020/186 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Cour d'appel civile |
| Date: | 09.03.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | La requérante B._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel d'une décision du juge de paix du district D'Aigle. Elle a demandé aux défendeurs A. C.________ et B. C.________ Le paiement de CHF 20000 pour le remboursement d'un prêt. Le tribunal a donné raison à la requérante et a ordonné le paiement de CHF 20000. Les défendeurs sont tenus de payer les intérêts sur le prêt. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: La requérante B.________ et les défendeurs A. C.________ et B. C._ _ _ _ _ _ _ _ sont voisins. En 2019, la requérante a prêté au défendeur CHF 20000. Les défendeurs devaient rembourser le prêt avant le 31 décembre 2019. Quand ils ne l'ont pas fait, le demandeur a intenté une action en justice. Le Tribunal de paix du district D'Aigle a donné raison à la requérante et a ordonné le paiement de CHF 20000. Les défendeurs ont fait appel. La Cour dappel civile du Tribunal cantonal a de nouveau donné raison à la requérante. Le tribunal a conclu que les défendeurs n'avaient pas rempli les obligations contractuelles. Ils étaient donc tenus de rembourser le prêt et de payer les intérêts. Le jugement est définitif. |
| Règle de droit: | Art. 100 BGG;Art. 138 ZPO;Art. 257 ZPO;Art. 308 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 311 ZPO;Art. 314 ZPO;Art. 316 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 334 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 74 BGG; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | Higi, Zürcher , Art. 266, 1995 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017 |
Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.
Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.