Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/173)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/173

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/173 vom 17.04.2020 (VD)

Date:	17.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le juge M. Stoudmann a statué sur une affaire dans laquelle Z.________ a fait appel d'une décision préalable concernant les mesures provisoires relatives à la garde des enfants T.________ et K._________. Le juge a conclu qu'il n'y avait pas de nouveaux faits substantiels qui justifieraient un changement. Il a décidé que z._ _ _ _ _ _ _ _ doit continuer à contribuer à la pension alimentaire et que la Situation des enfants doit être prise en compte. Les frais de Justice ont été répartis, Z.________ devant en supporter une grande partie. La décision du juge a été contestée par J.________, Mais le tribunal a rejeté l'appel. Le coût de la procédure a également été divisé.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 123 CPC;Art. 176 CC;Art. 179 CC;Art. 261 CPC;Art. 276 CPC;Art. 296 CPC;Art. 308 CPC;Art. 310 CPC;Art. 314 CPC;Art. 317 CPC;Art. 57 CPC;Art. 58 CPC;Art. 74 LTF;Art. 92 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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