Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/167)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/167

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/167 vom 23.03.2020 (VD)

Date:	23.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le Tribunal cantonal a rejeté les demandes de B.________ et L.________ concernant l'adoption de mesures visant à assurer la communion conjugale. B._ _ _ _ _ _ _ _ avait demandé que L. _ _ _ _ _ _ _ _ quitte l'appartement commun et fournisse une aide financière. L. _ _ _ _ _ _ _ _ avait demandé que B. _ _ _ _ _ _ _ _ quitte l'appartement commun et que l'appartement lui soit attribué. Le Tribunal cantonal a rejeté les deux demandes, estimant qu'il n'y avait aucune preuve d'une menace pour la communauté conjugale. Le Tribunal cantonal a imposé la moitié des frais de la procédure aux deux parties. Résumé Détaillé: Le 23 mars 2019, le Tribunal cantonal de Vaud a rejeté les demandes de B.________ et de L.________ pour L'adoption de mesures visant à assurer la communion conjugale. B._ _ _ _ _ _ _ _ avait demandé que L. _ _ _ _ _ _ _ _ quitte l'appartement commun et lui fournisse une aide financière. L. _ _ _ _ _ _ _ _ avait demandé que B. _ _ _ _ _ _ _ _ quitte l'appartement commun et que l'appartement lui soit attribué. Le Tribunal cantonal a rejeté les deux demandes, estimant qu'il n'y avait aucune preuve d'une menace pour la communauté conjugale. Le tribunal a conclu que, bien que les époux vivent séparément, ils restent en contact et s'occupent des enfants communs. Le Tribunal cantonal a imposé la moitié des frais de la procédure aux deux parties. Explications: Les mesures de sauvegarde de la communauté conjugale sont des mesures destinées à protéger la communauté conjugale lorsqu'elle est menacée par une crise ou une séparation. Décret signifie que le tribunal a ordonné les mesures demandées. Rejet signifie que le tribunal n'a pas ordonné les mesures demandées. Les indices sont des indices ou des indices qui indiquent un fait spécifique. Mettre en danger la communauté conjugale signifie que la communauté conjugale est en danger de rupture. Rester en contact signifie que les conjoints communiquent et se rencontrent. Prendre soin des enfants communs signifie que les conjoints s'occupent et élèvent ensemble les enfants communs. Imposer signifie que le tribunal a imposé les frais au demandeur ou aux parties concernées.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 163 CC;Art. 176 CC;Art. 191 CPC;Art. 272 CPC;Art. 276 CPC;Art. 286 CC;Art. 296 CPC;Art. 308 CPC;Art. 310 CPC;Art. 314 CPC;Art. 316 CPC;Art. 317 CPC;Art. 57 CPC;Art. 74 LTF;Art. 92 CPC;Art. 93 LP;
Référence BGE :	-
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