Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

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Arr?t du 21 f?vrier 2020

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Composition : M. PELLET, pr?sident

Mmes Merkli et Courbat, juges

Greffier : M. Valentino

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Art. 149 et 321 al. 1 CPC

Statuant ? huis clos sur le recours interjet? par L.__, ? Payerne, contre l?ordonnance rendue le 30 janvier 2020 par le Juge de paix des districts du Jura ? Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause divisant le recourant davec T.__, ? [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considre :

En fait et en droit :

1. Le 12 novembre 2019, T.__ ? ayant son si?ge ? [...] et dont le but est [...] ? a dpos? une requ?te de consignation aupr?s du Juge de paix des districts du Jura ? Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-apr?s : le premier juge ou le juge de paix), en concluant, avec suite de frais et dpens, ? ce que celui-ci lautorise ? consigner lappareil ? [...] avec brosse lectrique ? en mains de la requ?rante.

T.__ faisait valoir qu?en date du 26 avril 2018, L.__ avait sign? un bulletin de commande pr?voyant lachat et la livraison, en avril 2019, dun aspirateur vapeur [...] avec brosse lectrique, pour un montant de 2'998 fr., mais qu?il navait donn? aucune suite aux courriers des 26 avril et 17 mai 2019 linvitant ? la contacter afin de fixer une date de livraison de lappareil, ni ? la lettre du 15 aoùt 2019 lui accordant un dlai de sept jours pour ? r?gler cela ?.

2. Par courrier recommand du 9 janvier 2020, le premier juge a imparti ? L.__ un dlai au 24 janvier 2020 pour se dterminer sur la requ?te pr?cit?e et pour dposer toute pi?ce utile ? ?tablir les ?l?ments invoqu?s ? lappui de ses dterminations, pr?cisant que m?me s?il ne proc?dait pas, la procédure suivrait son cours et qu?il serait statu? sans audience, sur la base du dossier. Le pli contenant ce courrier a ?t? retourn? au premier juge avec la mention ? non r?clam? ?.

3. Par ordonnance du 30 janvier 2020, adress?e aux parties le jour m?me et notifi?e ? L.__ le 3 f?vrier 2020, le juge de paix, considrant, sur la base des pi?ces produites par T.__ ? lappui de sa requ?te, que cette derni?re avait valablement offert sa prestation et que lint?ress? ?tait en demeure pour avoir refus daccepter cette prestation au sens de lart. 91 CO (Code des obligations ; RS 220), a, en application de lart. 92 CO, autoris? la consignation de laspirateur [...] avec brosse lectrique (I), a dit que la consignation serait op?r?e en mains de T.__, ? [...] (II), et a statu? sur les frais et dpens (III ? V).

4. Par acte non dat?, post? le 11 f?vrier 2020 et reu au greffe de la justice de paix le lendemain, L.__ a tout dabord expliqu? qu?il navait pas reu ? ? temps ? le courrier du premier juge lui ? demanda[n]t de [s]e rendre ? une audience du tribunal ? car il avait d partir en urgence au Portugal et qu?il avait ds lors ?t? jug? sans pouvoir se dfendre. Il a ensuite indiqu? que ne sachant pas lire le franais, il avait sign? la commande de laspirateur en question ? sans rellement savoir de quoi il sagi[ssai]t ? et qu?il s??tait fi? aux explications du vendeur selon lesquelles ce ? papier ? servait uniquement ? ? geler ? le prix de lappareil pendant une ann?e, sans obligation dachat au terme de ce dlai.

Il r?sulte du proc?s-verbal des op?rations de premi?re instance que le 12 f?vrier 2020, L.__ a confirm? au premier juge que son courrier devait ätre considr? comme un recours (? L?INT [ndr : lintim? au fond] renseigne le juge. Cest un recours ?). Cet acte a ds lors ?t? transmis par le premier juge ? la Chambre de cans comme objet de sa comp?tence.

5.

5.1 En tant que le recourant fait valoir qu?il a ?t? jug? sans qu?il puisse ätre pr?sent et sans pouvoir se dfendre, il sagit dune requ?te tendant ? la restitution de dlai qu?il devait adresser au juge ayant statu? (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Biele 2019, 2e ?d. [ci-apr?s : CR-CPC], n. 3 ad art. 149 CPC [Code de procédure civile du 19 dcembre 2008, RS 272]), soit au juge de paix des districts du Jura ? Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, pour autant que les conditions en soient remplies (art. 148 CPC).

Par surabondance, aucun ?l?ment au dossier ne corrobore en l?État les explications fournies par le recourant quant ? son dfaut.

5.2

5.2.1 En tant que le recourant s?en prend ? l?ordonnance rendue au fond, il y a lieu de considrer qu?il sagit bien dun recours. Celui-ci est cependant irrecevable pour les motifs suivants.

5.2.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit ätre motiv?. Pour que cette exigence soit remplie, l'autorit? de recours doit en tout cas pouvoir comprendre ce qui est reproch? au premier juge sans avoir ? rechercher des griefs par elle-m?me, ce qui exige une certaine pr?cision dans l'?nonc? et la discussion des critiques formules (CREC 7 aoùt 2014/277 ; Jeandin, CR-CPC, n. 4 ad art. 321 CPC et n. 3 ad art. 311 CPC par analogie).

Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilit?, des conclusions au fond (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC), soit l?expos? de ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa dcision (Tappy, op. cit., n. 11 ad art. 221 CPC). Il s?ensuit qu?en mati?re p?cuniaire, les conclusions doivent ätre chiffres (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les r?f?rences cites, r?s. in SJ 2012 I 373 ; CREC 11 juillet 2014/238), y compris en mati?re de frais (TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2, RSPC 2012 p. 92).

Par ailleurs, si lautorit? de deuxi?me instance peut impartir un dlai au recourant pour rectifier des vices de forme, ? linstar de labsence de signature, il ne saurait ätre rem?di ? un dfaut de motivation ou ? des conclusions dficientes, de tels vices n??tant pas dordre formel et affectant le recours de mani?re irr?parable (cf. CREC 28 novembre 2014/422 en mati?re de dpens ; CREC 10 avril 2015/147; CREC 30 mars 2015/137; CREC 23 septembre 2014/338; CREC 22 aoùt 2014/290).

5.2.3 En lesp?ce, le recourant se limite ? exposer sa situation personnelle ainsi qu?? fournir sa version des faits, sans indiquer en quoi la dcision attaqu?e violerait le droit (art. 320 let. a CPC) ou procderait dune constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). On ne dcle nullement une motivation ou des conclusions qui satisfont aux exigences en la mati?re, eu ?gard ? l?ordonnance rendue au fond.

6. Compte tenu de ce qui pr?c?de, le recours doit ätre dclar? irrecevable selon lart. 322 al. 1 in fine CPC.

Il peut ätre statu? sans frais judiciaires de deuxi?me instance (art. 11 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

en application de l'art. 322 al. 1 CPC,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance, est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

M. L.__,

M. Christophe Savoy, aab (pour T.__).

La Chambre des recours civile considre que la valeur litigieuse est inf?rieure ? 30'000 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu?, par l'envoi de photocopies, ? :

M. le Juge de paix des districts du Jura ? Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.

Le greffier :