Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

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Arr?t du 11 f?vrier 2020

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Composition : M. Pellet, pr?sident

Mmes Merkli et Courbat, juges

Greffi?re : Mme Spitz

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Art. 165 ORC, 79 et 82 al. 1 LPA-VD

Statuant ? huis clos sur le recours interjet? par R.__, ? [...], contre la dcision rendue le 21 janvier 2020 par le Registre du commerce du canton de Vaud au sujet de V.__, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considre :

En fait et en droit :

1. Par dcision du 21 janvier 2020, le Pr?pos? du Registre du commerce du canton de Vaud (ci-apr?s : le registre du commerce) a inform? R.__ de la prochaine inscription de la radiation de ladresse [...] pour la soci?t? V.__, ainsi que de la dissolution de cette derni?re, a fix? les ?moluments ? 40 fr. pour la radiation de ladresse, ? 100 fr. pour linscription de la dissolution de la soci?t? et ? 200 fr. pour les frais de sommation et a prononc? une amende dordre de 300 francs.

Par acte dat? du 25 janvier 2020, R.__ a interjet? recours contre cette dcision.

2.

2.1 Aux termes de l'art. 165 ORC (ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce, RS 221.411), les dcisions des offices cantonaux du registre du commerce peuvent faire l'objet d'un recours (al. 1), qui doit ätre dpos? dans les trente jours qui suivent la notification de la dcision (al. 4) aupr?s de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 67 et 73 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 18 al. 1 ROTC [r?glement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]).

Considrant la nature publique des int?r?ts que doit prot?ger le registre du commerce, la Chambre des recours civile applique la LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36) (cf. CREC 16 mai 2019/154 consid. 1.1 et les r?f. cites).

2.2 L'acte de recours doit notamment ätre sign? et indiquer les conclusions et les motifs du recours (art. 79 LPA-VD). Selon la jurisprudence, les conclusions et motifs du recours doivent manifester la volont? de recourir, c'est-?-dire de contester la dcision attaqu?e et d'en obtenir la modification : c'est l'?l?ment constitutif central d'un recours. La jurisprudence fait preuve d'une relative souplesse en ce qui concerne tant la formulation des conclusions que la motivation des recours. Elle n?exige ainsi pas que les conclusions soient formules explicitement, quand elles r?sultent clairement des motifs all?gu?s. Il suffit qu'on puisse dduire de l'acte de recours sur quel point et pour quelle raison la dcision attaqu?e est contest?e. La simple all?gation que la dcision serait erron?e et le seul renvoi global ? des actes de procédure ant?rieurs sont en revanche insuffisants. La motivation du recours doit se rapporter ? l'objet de la dcision et au raisonnement juridique qui la soutient, sous peine d'irrecevabilit? (ATF 137 III 617 ; Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procdure Administrative Vaudoise ? LPA-VD, Biele 2012, n. 2.14 ad art. 79).

2.3 En lesp?ce, le recours a ?t? form? en temps utile. Le recourant se borne toutefois ? invoquer qu?il naurait jamais reu de quelconque demande de documents ou dinformations relatives ? la soci?t? susmentionn?e depuis qu?il la quitt?e une vingtaine dann?e auparavant et quau vu de son ? dpart imminent en Asie, le 26 janvier pour 5 semaines ? il naurait pas dautre possibilit? que de contester la dcision et dinterjeter un recours. Il ne fournit cependant aucune explication quant aux ?l?ments de la dcision entreprise qu?il entend remettre en cause, notamment s?il conteste la radiation de ladresse, la liquidation de la soci?t? ou les ?moluments et amende y relatifs, il ne soul?ve aucun grief et n?expose pas en quoi cette dcision serait contraire au droit ou entach?e dune constatation inexacte ou incompl?te des faits pertinents (art. 76 LPA-VD). De surcroùt, l?on ignore ce qu?il entend obtenir par la voie du recours, l??criture ne comportant aucune conclusion. Partant, le recours ne r?pond manifestement pas aux exigences de motivation, ce qui constitue un vice irr?parable qui conduit ? l?irrecevabilit? du recours.

4. Au vu de ce qui pr?c?de, le recours doit ätre dclar? irrecevable (82 al. 1 LPA-VD).

Larr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance (art. 47 al. 2 LPA-VD).

Par ces motifs,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

en application de l'art. 322 al. 1 CPC,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

R.__,

- P.__ (pour V.__).

La Chambre des recours civile considre que la valeur litigieuse est sup?rieure ? 30?000 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu?, par l'envoi de photocopies, ? :

M. le Pr?pos? du Registre du commerce du canton de Vaud,

- Office f?dral du Registre du commerce.

La greffi?re :