Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/15)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/15

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/15 vom 13.01.2020 (VD)

Date:	13.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La juge de la chambre civile du Tribunal cantonal a statué sur la procédure d'appel engagée par A. B. contre une décision provisoire prise par le président du tribunal civil de L'Arrondissement de Lausanne. Après une audience de divorce complexe et diverses décisions au cours de la procédure, les parties ont signé un règlement régissant toutes les conséquences du divorce. A. B. A par la suite retiré son appel, ce qui a abouti à une décision de dépens dans laquelle les frais de Justice ont été imposés au demandeur d'appel. Il a été décidé qu'une partie des frais de justice déjà payés serait restituée au demandeur en appel.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 105 ZPO;Art. 109 ZPO;Art. 241 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 95 ZPO;Art. 96 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Reusser, Häfeli, Basler Kommentar op. cit., Art. 401, 1900

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