Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/145)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/145

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/145 vom 25.02.2020 (VD)

Date:	25.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	E._______ _ Sàrl a poursuivi A. B.________, B. B._ _ _ _ _ _ _ _ et C. B._ _ _ _ _ _ _ _ Pour L'enregistrement d'une hypothèque légale D'artisan et D'entrepreneur sur leur propriété. Le Tribunal de première instance a statué en faveur de E.________ Sàrl, mais les défendeurs ont fait appel. La Cour d'appel a trouvé les arguments des défendeurs peu convaincants et a confirmé le verdict de première instance. Les défendeurs doivent supporter les frais de justice.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 111 CPC;Art. 308 CPC;Art. 310 CPC;Art. 311 CPC;Art. 57 CPC;Art. 62 CPC;Art. 74 LTF;Art. 8 CC;Art. 83 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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