E-MailWeiterleiten
LinkedInLinkedIn

Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/137)


Canton:VD
Numéro de cas:HC/2020/137
Instance:Kantonsgericht
Département:Chambre des recours civile
Kantonsgericht Entscheid HC/2020/137 vom 10.02.2020 (VD)
Date:10.02.2020
Force de loi:-
Résumé:La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, dans une affaire de litige entre P._________ et B._________, a statué que P.________ 4'500 fr. plus les intérêts doivent payer à B.________. La Cour a jugé que les prestations de B.________ fournies dans le cadre de plusieurs projets immobiliers étaient raisonnables et devaient donc être payées. P.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de cette décision, mais elle a été rejetée. Il a été constaté que L'activité de B.________ n'était pas gratuite et que L'exigence D'honoraires était justifiée. Le recours a été rejeté et les frais de Justice ont été imposés à P.________.
Règle de droit:Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 239 ZPO;Art. 308 ZPO;Art. 320 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 322 ZPO;Art. 74 BGG;
Référence BGE :-
Commentaire:
-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.