Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/118)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/118

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/118 vom 16.01.2020 (VD)

Date:	16.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a statué sur un recours de J.________ de Sydney (Australie) contre une décision du juge de paix de L'Arrondissement de Lausanne concernant L'héritage D'un défunt. Le juge de paix avait déclaré recevables les objections aux dernières ordonnances du défunt et ordonné des mesures pour administrer la succession. J._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la présente décision et demandé l'établissement d'un inventaire provisoire. La Chambre des recours civile a rejeté le recours et confirmé la décision du juge de paix. Les frais de Justice ont été imposés à J.________.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 319s ZPO;Art. 320 ZPO;Art. 322 ZPO;Art. 326 ZPO;Art. 53 ZPO;Art. 553 ZGB;Art. 554 ZGB;Art. 74 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.