| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | HC/2019/891 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Cour d'appel civile |
| Date: | 07.01.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | La Cour d'appel civile a statué dans un arrêt du 7 janvier 2020 sur une procédure D'appel engagée par F.________ C. AC. ________ SA a été lancé . L'affaire portait sur des allégations d'intimidation au travail. La première instance avait déterminé que la travailleuse avait été victime d'intimidation parce que son superviseur avait montré un comportement négatif envers elle. La Cour d'appel civile a confirmé cette constatation et souligné que l'employeur avait pris les mesures appropriées pour lutter contre le harcèlement. La demande D'appel de F.________ a été largement rejetée, les juges n'ayant pu constater aucune violation du droit du travail. La décision de la première instance a donc été confirmée. |
| Règle de droit: | Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 111 ZPO;Art. 308 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 311 ZPO;Art. 312 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 8 ZGB;Art. 83 ZPO;Art. 88 ZPO; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | - |
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