Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2019/568)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2019/568

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2019/568 vom 23.07.2019 (VD)

Date:	23.07.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal a confirmé L'ordonnance du Président du tribunal civil de L'Arrondissement de Broye et du Nord vaudois de séparer les époux C. et K. Les époux C. et K. s'étaient menacés de violence. Le tribunal a estimé que la séparation des époux était nécessaire pour éviter une nouvelle escalade de la violence. C. a reçu l'ordre de quitter L'appartement commun et K. DE s'abstenir de les contacter. K. s'est vu accorder une injonction empêchant C. De La contacter. Résumé Plus Détaillé: Le couple C. et K. s'était menacé de violence. C. avait menacé K. DE LA tuer et K. avait menacé C. de le blesser. Le tribunal a conclu que les époux n'étaient plus en mesure de vivre ensemble pacifiquement. La séparation des époux était nécessaire pour éviter une nouvelle escalade de la violence. C. a reçu l'ordre de quitter L'appartement commun et K. DE s'abstenir de les contacter. K. s'est vu accorder une injonction empêchant C. De La contacter.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 105 CPC;Art. 109 CPC;Art. 117 CPC;Art. 123 CPC;Art. 74 LTF;Art. 95 CPC;Art. 96 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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