Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2019/304)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2019/304

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2019/304 vom 02.05.2019 (VD)

Date:	02.05.2019
Force de loi:	-

Résumé:	F.________, mariée à N.________, a demandé le 26 novembre 2018 au tribunal civil du canton de Vaud que N._ _ _ _ _ _ _ _ soit expulsée du domicile commun et que la garde des enfants communs lui soit confiée. Le tribunal civil a rejeté la demande. F.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel. Les juges d'appel ont accédé à l'appel et ont ordonné que N.________ soit expulsé de l'appartement commun et que F.________ La Garde des enfants communs soit transférée. La justification des juges d'appel est que N.________ doit quitter L'appartement commun car il s'est comporté violemment envers F.________. La garde des enfants est confiée à F._ _ _ _ _ _ _ _ car elle peut assurer de meilleurs soins. La décision est définitive. (47 mots) Alternative: F.__ _ _ _ _ _ _ et N._ _ _ _ _ _ _ _ _ sont mariés et ont des enfants ensemble. F.________ a demandé au tribunal civil que N. _ _ _ _ _ _ _ _ soit expulsée de L'appartement commun et que la garde des enfants lui soit confiée. Le tribunal civil a rejeté la demande. F.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel, ce qui a été accordé par la Cour d'appel. N. _ _ _ _ _ _ _ _ doit quitter L'appartement partagé et F._ _ _ _ _ _ _ _ obtient la garde des enfants. (53 Mots) Quel résumé préférez-vous?
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 123 ZPO;Art. 271 ZPO;Art. 272 ZPO;Art. 308 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 312 ZPO;Art. 314 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 59 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 92 ZPO;Art. 93 SchKG;
Référence BGE :	-
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