Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2019/191)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2019/191

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2019/191 vom 25.03.2019 (VD)

Date:	25.03.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour des affaires civiles a rejeté la plainte de C.________ contre une injonction du Président du tribunal civil de L'Arrondissement de Broye et du Nord vaudois. L'injonction avait obligé C._________ à verser à P. _ _ _ _ _ _ _ _ une Rente mensuelle de 500 francs. C._______ _ a fait valoir que l'injonction était disproportionnée. Cependant, la Cour des affaires civiles a conclu que l'injonction était nécessaire pour protéger P.________ de difficultés financières. La Cour des affaires civiles a rejeté la plainte et confirmé l'injonction. Résumé Plus Détaillé: La Cour des affaires civiles a rejeté la plainte de C.________ contre une injonction du Président du tribunal civil de L'Arrondissement de Broye et du Nord vaudois. L'injonction avait obligé C._________ à verser une Rente mensuelle de 500 francs à P.________, qui se trouve dans une grave situation financière. C._______ _ a fait valoir que l'injonction était disproportionnée car elle aggraverait sa Situation financière. Il a affirmé qu'il payait déjà une partie de ses revenus à P.________ et qu'il n'était pas en mesure de payer une pension supplémentaire. Cependant, la Cour des affaires civiles a conclu que l'injonction était nécessaire pour protéger P.________ de difficultés financières. La Cour a conclu que P.________ n'était pas en mesure de subvenir à ses besoins et qu'elle dépendait du soutien de C.________. La Cour des affaires civiles a rejeté la plainte et confirmé l'injonction. La Rente de 500 francs est destinée à aider P._ _ _ _ _ _ _ _ à couvrir ses besoins de base jusqu'à ce que le tribunal statue sur le droit définitif à une pension alimentaire.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 105 CPC;Art. 109 CPC;Art. 241 CPC;Art. 74 LTF;Art. 95 CPC;Art. 96 CPC;
Référence BGE :	-
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